Annonce parue au JO n°91
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA
Modification de statuts
Avis de décision conférant force exécutoire
à la recommandation de rétablissement personnel
sans liquidation judiciaire
Le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Uturoa, Raiatea ayant rendu le jugement conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :
Date du jugement : 22 octobre 2015.
Nom de famille du débiteur : POUIRA.
Prénoms : Virginia Heidi.
Nom d’usage : ELLACOTT.
Date et lieu de naissance : 7 novembre 1977 à Papeete, Tahiti (98713).
Commune de résidence : 98735 Uturoa (Raiatea)
Nom de famille du débiteur : ELLACOTT.
Prénoms : Moïse Mote.
Date et lieu de naissance : 3 mars 1977 à Afareaitu, Moorea (98729).
Commune de résidence : Uturoa (Raiatea).
Les déclarations d’appel devront être adressées au greffe de la cour d’appel de Papeete à compter de la date de la présente publication.
Les déclarations de tierce opposition devront être adressées au greffe du tribunal de première instance de Papeete dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.
Date d’établissement de l’avis : 28 octobre 2015.
Signature de l’expéditeur : Tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Uturoa, Raiatea.
Cachet du greffe : Renseignements obligatoires mais non publiés : rôle n° 15-00002, minute n° 15-00002.
Greffe du tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Uturoa Raiatea, tél. : 40 60 05 60, fax : 40 66 22 98.
à la recommandation de rétablissement personnel
sans liquidation judiciaire
Le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Uturoa, Raiatea ayant rendu le jugement conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :
Date du jugement : 22 octobre 2015.
Nom de famille du débiteur : POUIRA.
Prénoms : Virginia Heidi.
Nom d’usage : ELLACOTT.
Date et lieu de naissance : 7 novembre 1977 à Papeete, Tahiti (98713).
Commune de résidence : 98735 Uturoa (Raiatea)
Nom de famille du débiteur : ELLACOTT.
Prénoms : Moïse Mote.
Date et lieu de naissance : 3 mars 1977 à Afareaitu, Moorea (98729).
Commune de résidence : Uturoa (Raiatea).
Les déclarations d’appel devront être adressées au greffe de la cour d’appel de Papeete à compter de la date de la présente publication.
Les déclarations de tierce opposition devront être adressées au greffe du tribunal de première instance de Papeete dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.
Date d’établissement de l’avis : 28 octobre 2015.
Signature de l’expéditeur : Tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Uturoa, Raiatea.
Cachet du greffe : Renseignements obligatoires mais non publiés : rôle n° 15-00002, minute n° 15-00002.
Greffe du tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Uturoa Raiatea, tél. : 40 60 05 60, fax : 40 66 22 98.
