VICE-PRÉSIDENCE, MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉCONOMIE BLEUE ET DU DOMAINE, EN CHARGE DE LA RECHERCHE - Productions de géniteurs de crevettes, productions de post-larves de crevettes et productions d'alevins de Paraha peue au sein des Ecloseries de Production de Vaia EPV) basées à Vairao - Date de remise de l'offre 30/10/2020
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Vice-Présidence, Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, Immeuble "Te Fenua" (5ème étage), rue Dumont d'Urville - Orovini, B.P 2551, 98713 Papeete - TAHITI, tél. : 40 54 95 75, fax : 40 45 43 43, courriel : secretariat@vp.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Vice-Président, Ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Productions de géniteurs de crevettes, productions de post-larves de crevettes et productions d'alevins de Paraha peue au sein des Ecloseries de Production de Vaia EPV) basées à Vairao.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Productions de géniteurs de crevettes, productions de post-larves de crevettes, productions d'alevins de Paraha peue.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Vairao, Tahiti, Polynésie française.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : Concerne la réalisation des prestations suivantes : 6 cycles réussis pour les productions de reproducteurs et de post-larves de crevettes bleues (Litopenaeus stylirostris), soit 1 en 2020 et 5 en 2021; 5 cycles réussis pour les productions d'alevins de poissons de Paraha peue (Platax orbicularis), soit 1 en 2020 et 4 en 2021
Tranche(s) conditionnelle(s) : Concerne la réalisation des prestations suivantes : 3 cycles réussis pour les productions de reproducteurs et de post-larves de crevettes bleues (Litopenaeus stylirostris), soit 3 en 2022; 2 cycles réussis pour les productions d'alevins de poissons de Paraha peue (Platax orbicularis), soit 2 en 2022.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : 1° Une lettre de candidature faisant connaître au moins :
-Ses noms et prénom(s) son numéro TAHITI ou équivalent, ses coordonnées, sa forme juridique ;
-Le cas échéant, son numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés, le nom commercial et la dénomination sociale ;
-S’il agit au nom d’une personne morale, la qualité en laquelle il agit ;
-Dans le cas d’un groupement :
- l’identité de chaque membre du groupement ainsi que celle du mandataire et l’étendue de son habilitation ;
- pour chaque membre, s’il agit au nom d’une personne morale, la qualité en laquelle il agit, accompagnée d’un justificatif prouvant son habilitation.
2° Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 ;
3° Les attestations établies par la Direction des Impôts et des Contribution Publiques (DICP) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) justifiant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
4° Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par :
ole régime des salariés ;
ole régime des non-salariés ;
ole régime de solidarité de Polynésie française ;
ole code du travail de la Polynésie française.
Lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi.
Elle mentionne, le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement intervenu postérieurement au 31 décembre de l’année précédente, des cotisations et accessoires relatives à des périodes exigibles antérieurement.
L’attestation mentionnée ci-dessus est délivrée sous réserve des opérations de contrôle et des recours judiciaires ou administratifs en cours. Elle ne vaut pas renonciation expresse ou tacite aux droits de la Caisse de prévoyance sociale. Elle ne préjuge pas de l’exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie ;.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : 5° Les renseignements et les documents relatifs aux capacités financières demandés par l’acheteur public dans les limites fixées à l’article A. 233-1;
a)Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles ;
b)Assurance pour les risques professionnels ;
c)Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la réglementation applicable localement.
Les renseignements et les documents relatifs aux capacités techniques et professionnelles demandés par l’acheteur public dans les limites fixées à l’article A. 233-2 ;
d)Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
e)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
f)Certificats de qualifications professionnelles. L’acheteur public dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
6° Pour le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituées par l’article L.621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes :
-la copie du ou des jugements prononcés ;
-lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
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7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 30 octobre 2020 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction des Ressources marines BP 20, 98713 Papeete TAHITI, Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI, Tél : (+689) 40 50 25 50 ; Fax : (+689) 40 43 49 79, Email : drm@drm.gov.pf .
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier peut être consulté au bureau administratif et financier (marchés) de la Direction des Ressources marines BP 20, 98713 Papeete TAHITI, Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI, Tél : (+689) 40 50 25 50 ; Fax : (+689) 40 43 49 79, Email : drm@drm.gov.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Les candidatures et les offres seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces citées à l’article VI du règlement de consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les plis seront remis, contre récépissé, et devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres, sous enveloppe cachetée, portant les mentions suivantes :
Monsieur le Directeur des Ressources marines,
BP 20, 98713 Papeete, TAHITI
Immeuble Lecaill, 2ème étage, Fare Ute
-Offre pour « Appel d’offres ouvert relatif aux productions de géniteurs de crevettes, aux productions de post-larves de crevettes et aux productions d’alevins de Paraha Peue au sein des Ecloseries de Production de Vaia dénommées EPV basées à Vairao »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Cette enveloppe doit contenir deux dossiers portant le nom du candidat ainsi que les mentions « Pièces de la candidature » et « Pièces de l’offre » et dont le contenu est défini au paragraphe VI du règlement de la consultation.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30 septembre 2020.
