Annonce parue au JO n°7

AVIS D’ATTRIBUTION N° 5-16 MET
(Article 25 bis-V du code des marchés publics
de la Polynésie française et de ses établissements publics)

Marché n° 15 0260 du 2 décembre 2015 relatif à l’acquisition de véhicules tout-terrains extrême, châssis court fermé, 4x4 pour les services administratifs de la Polynésie française.
A - Identification de la personne publique qui a passé le marché : Polynésie française, ministre de l’équipement,
BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, bâtiment administratif A2
(5e étage), rue du Commandant-Destremau,
tél. : (689) 40 46 80 19, fax : (689) 40 48 37 92, courriel : secretariat@equipement.min.gov.pf.

B - Objet du marché :

1. Objet du marché : Marché n° 15 0260 du 2 décembre 2015 relatif à l’acquisition de véhicules tout-terrains extrême, châssis court fermé, 4x4 pour les services administratifs de la Polynésie française.
2. Type de marché : Marchés à bons de commande.
3. Références de l’appel d’offres : Appel d’offres ouvert
n° 45-15 MET du 4 septembre 2015 publié au JOPF n° 73 du 11 septembre 2015.

C - Procédure de passation : Le marché est passé après appel d’offres ouvert sous la forme de marché à bons de commande conformément aux dispositions des articles 12, 13, 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée).

D - Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- valeur technique appréciée selon les éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 40 ;
- prix : 50 apprécié selon le bordereau des prix ;
- les coûts d’utilisation du matériel selon l’annexe fournie : 10.

E - Nom du titulaire du marché : Entreprise Nippon Automoto, BP 342, 98713 Papeete, tél. : 40 45 45 45.

F - Montant du marché : Marché à bons de commande.

G - Date de notification du marché : 22 décembre 2015.

H - Date d’envoi du présent avis à la publication :
18 janvier 2016.

I - Instance chargée des procédures de recours et
auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-Oopa,
BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, téléphone greffe :
+ 689 40 50 90 25, téléphone secrétariat : + 689 40 50 90 32, télécopie : + 689 40 45 17 24, courriel :
tadelapolynesie francaise@mail.pf.

J - Délais d’introduction des recours :

- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Le ministre de l’équipement,
de l’aménagement et de l’urbanisme,
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.

Parution :

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