2° Objet : Marché public de prestations intellectuelles pour l’élaboration du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), passé suivant une procédure d’appel d’offres restreint.

Cette procédure est menée conformément aux dispositions de l’article 21 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.

1° Dénomination et adresse de l’organisme acheteur : La Polynésie française, représentée par M. le ministre de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports insulaires, service de l’urbanisme, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, BP 866, Papeete 98713, tél. : 40 46 80 23, fax : 40 43 49 83, horaires des bureaux : lundi à jeudi de 7 h 30 à 15 h 30, vendredi de
7 h 30 à 14 h 30.


3° Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés au secrétariat du service de l’urbanisme de 7 h 30 à 14 h 30, ou par retour de courriel suivant une demande formulée à l’adresse email : alexandre.vodicka@urbanisme.gov.pf.

4° Date d’envoi à la publication : le 20 janvier 2016.

5° Adresse et date limite de réception des offres : La date limite de réception des candidatures au secrétariat du service de l’urbanisme est fixée au 29 février 2016 avant 12 heures (midi, horaire Papeete), délai de rigueur.
6° Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront sélectionnées en tenant compte des critères énoncés à l’article 8 du règlement particulier de l’appel à candidatures (RPAC).

7° Justifications à produire : Les justificatifs fiscaux, sociaux et légaux (dettes, etc.) tels que précisés à l’article 4.1 du règlement particulier de l’appel à candidatures (RPAC), ainsi que les justificatifs touchant les qualités et capacités des candidats (art. 4.2 du RPAC).

8° Composition et références des candidats : Les candidats devront être constitués en équipe pluridisciplinaire. Chaque équipe devra à minima disposer de compétences en urbanisme réglementaire et opérationnel, en pilotage d’opération d’aménagement, en économie, en écologie, en communication et en droit publique de l’urbanisme et de l’aménagement.
Les candidats devront justifier au minimum de trois
(3) références identifiées et concluantes dans les différents champs de compétence demandés.

9° Nombre de maximum de candidats admis à remettre une proposition après la sélection : A l’issue de l’appel à candidatures, le nombre de candidats retenus et admis à remettre une offre de prestations sera à minima de trois (3).

10° Prestations
L’élaboration du SAGE impose 3 phases de prestations :
- une phase diagnostic-enjeux, comprenant un volet concertation et information ;
- une phase d’élaboration des scénarios du SAGE, comprenant un volet évaluation économique et concertation ;
- une phase de rédaction du SAGE et de ses documents connexes, et de mise en application comprenant la rédaction des actes légaux.

11° Délai d’exécution
Le délai global d’étude est estimé à 24 mois y compris délais de validation par les institutions de la Polynésie française. L’officialisation du SAGE est attendue pour la fin de l’année 2017.

Ce délai d’étude serait composé suivant les 3 phases :
- la phase diagnostic-enjeux : sur 4 mois ;
- une phase d’élaboration des scénarios du SAGE : 6 mois ;
- une phase de rédaction du SAGE et de ses documents connexes, et de mise en application : 12 mois.