DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES (DGRH) - Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de services de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents des ministères et des services de l’administration de la Polynésie française. - Date de remise de l'offre 17/12/2020
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction générale des ressources humaines (DGRH), Immeuble Papineau, 5e étage, rue Tepano-Jaussen, BP 124 - 98 713 Papeete, tél. : +689 40 47 79 00, courriel : poerava.tatarata@dgrh.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Mme. LEHARTEL Christelle, Ministre de l’éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de services de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents des ministères et des services de l’administration de la Polynésie française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Il s’agit d’un marché de prestations de service de médecine professionnelle et préventive.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les prestations de services sont réalisées sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la notification du marché.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
4. Prestations divisées en lots :
Lot n°1 : Service de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents relevant d’un statut de droit public :
- Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française ;
- Les agents des corps de l’Etat mis à disposition auprès de l’Administration du Pays ;
- Les fonctionnaires d’autres fonctions publiques détachés auprès de l’Administration du Pays ;
- Les personnels de cabinet ;
- Les personnels des emplois fonctionnels.
Lot n°2 : Service de santé au travail au bénéfice des agents relevant d’un statut de droit privé de l’administration du Pays :
- Les agents non fonctionnaires de l’administration de la Polynésie française (ANFA) ;
- Les dockers itinérants et personnels navigants non inscrit maritimes ;
- Les suppléants ;
- Les agents de droit privé.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : a) La lettre de candidature (LC1) ;
b) La déclaration sur l’honneur (LC3) ;
c) Les certificats ou les attestations délivrés par l’administration fiscale : La direction des impôts et des contributions publiques - DICP et la direction des finances publiques - DFiP.
Les certificats devront attester, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
d) Un certificat ou une attestation délivrée par la Caisse de prévoyance sociale - CPS attestant que le candidat est à jour de ses cotisations auprès de celle-ci ;
e) Pour les candidats en redressement judiciaire, les documents ou renseignements permettant de justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. (La copie du ou des jugements prononcés. Lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché).
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : f) Une attestation d’assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle ;
g) Les certificats d'études spéciales de médecine du travail des médecins dédiés à la prestation, ou d'autres titres reconnus équivalents ;
h) Une description du matériel et des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;.
7. Critères d'attribution :
1- Prix (40 points) ;
2- Moyens humains affectés aux prestations (20 points) ;
3- Dispositions proposées pour la planification et l’organisation des visites médicales dans les îles de la Polynésie française (20 points) ;
4- Organisation des prestations de la transmission des listes d’adhérents à l’envoi du rapport annuel (20 points).
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 décembre 2020 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Sur demande par mail à Madame Poerava TATARATA-TUTEIRIHIA : poerava.tatarata@dgrh.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Sur demande par mail à Madame Poerava TATARATA-TUTEIRIHIA : poerava.tatarata@dgrh.gov.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les candidats devront transmettre leur candidature et offre sous enveloppe cachetée :
- en main propre à Madame Poerava TATARATA-TUTEIRIHIA, à la direction générale des ressources humaines, Immeuble Papineau, au 5ème étage contre récépissé du lundi au vendredi entre 8h et 12h ;
- ou par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal (BP 124-98713 Papeete).
L’enveloppe cachetée comprenant les sous-chemises « candidature » et « offre technique et financière » du candidat devra parvenir à la direction générale des ressources humaines (DGRH) avant la date et l’heure limite de réception des offres fixé au 17 décembre 2020 à 12h00 (heures de Tahiti).
Toute offre parvenue hors délai et/ou remise sous enveloppe non cachetée sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 novembre 2020.
