Lors de son assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2013, l’association a modifié les articles 2, 3 et 5 de ses statuts :

Art. 2.— Dénomination

Cette association a pour dénomination ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PUNAVAI NUI - ZONES RESIDENTIELLES ET ZONES JEUNES MENAGES.

Elle peut être indifféremment désignée par :

- ASL du lotissement Punavai Nui
(sigle : ASLPN) ;
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PUNAVAI NUI (sigle : ASLPN) ;
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTIS-SEMENT PUNAVAI NUI (sigle : ASLPN) ;
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PUNAVAI NUI (sigle : ASLPN).

Art. 3.— Objet

En 2013, dix-sept ans révolus après sa création, elle a désormais pour objet :

1° De veiller à la correcte exécution par le maître de l’ouvrage, savoir la collectivité de Polynésie française, (ou tel satellite, mandataire ou collectivité publique qu’il lui plaira de se substituer) des obligations qui lui incombent en cette qualité, savoir la gestion, l’entretien, l’amélioration de tous ouvrages communs, l’action de l’ASLPN visant uniquement à la préservation des intérêts et au confort des propriétaires.
En conséquence, elle limitera strictement son action à l’entretien “standard” des caniveaux, voies, réseaux et abords des propriétés de ses membres, de manière à permettre l’accès à celles-ci et à conserver un aspect visuel acceptable du lotissement.
2° La répartition des frais et charges entre les usagers, membres de l’association et leur recouvrement, en ce qui concerne :
- le présent lotissement et les autres entités bénéficiant des équipements et infrastructures dont l’entretien continuera, le cas échéant, d’être effectué par l’association ;
- et ceux des parties communes générales utiles à l’ensemble dudit lotissement qui seront éventuellement facturées par le territoire ou son concessionnaire.
3° La modification du cahier des charges du lotissement aux fins de sa mise en harmonie avec des circonstances ou possibilités nouvelles, notamment en matière de construction, sans toutefois que ces éventuelles actualisations puissent altérer de façon significative le caractère résidentiel du lotissement, ni porter objectivement un préjudice direct et particulier à un ou plusieurs propriétaires.
4° D’une manière générale, la défense des intérêts communs des membres de l’association.

En tout état de cause, il ne saurait lui être opposé la moindre responsabilité du fait des choses (articles 1383 et 1384 du code civil), en l’absence de son fait de toute action délictuelle ou quasi-délictuelle, ou du fait de la non- exécution d’une obligation de faire ou de ne pas faire dès lors que celle-ci serait manifestement en dehors ou au-delà de son domaine de compétence et ressortirait par définition à la compétence exclusive des pouvoirs publics, ou que celle-ci résulterait de la survenance d’un cas de force majeure ou d’une impuissance de fait à caractère pérenne de l’association.

Art. 5.— Durée

La durée de l’association n’est pas limitée. Sa dissolution pourra intervenir dès lors qu’elle ne présentera plus aucune utilité.
Modification des statuts

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2015, l’association a modifié les articles 4 et 8 de ses statuts :

Art. 4.— Siège

Le siège de l’association syndicale est fixé au cabanon situé dans la ZAC (zone d’activité) du lotissement Punavai Nui.

Art. 8.— Assemblées générales (ordinaires et extra-ordinaires) :

- le 3e alinéa du sous-titre “Représentation” : Aucun mandataire ne peut être porteur de plus de deux
pouvoirs ;
- le 2e et 4e alinéa du sous-titre “Pouvoirs” ;
- le 2e alinéa du sous-titre “Ordre du jour” ;
- le 5e et 6e alinéa du sous-titre “Quorum - Majorité” ;
- le 4e et 5e alinéa du sous-titre “Délibérations”.

A consulter auprès du conseil syndical.