S.A. PLASTISERD (044420)
S.A. PLASTISERD
Société anonyme au capital de 668 055 000 F CFP
Siège social : 17 place Notre-Dame, Papeete
RCS Papeete n° TPI 75 10 B - n° TAHITI 044420
Il résulte des procès-verbaux des décisions du conseil d’administration du 28 septembre 2020 et de l’assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2020 :
- que les articles 14 à 20 des statuts ont été modifiés conformément à la loi de pays n° 2016-29 du 11 août 2016 et à l’article L. 225-51-1 du code de commerce. L’exercice de la direction générale de la société sera assuré sous la responsabilité du président du conseil d’administration qui prendra le titre de président-directeur général ;
- que l’article 23 des statuts a été modifié comme suit :
Anciennes mentions :
Le dividende est déterminé de la manière suivante :
a) Sur les bénéfices distribuables, il est prélevé la somme nécessaire pour verser aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt calculé au taux de 8 % l’an sur les sommes dont les actions sont libérées et non amorties ;
b) Sur l’excédent disponible, l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration a le droit de prélever toutes les sommes qu’elle juge convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être inscrites à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire, généraux ou spéciaux, dont elle règle l’affectation ou l’emploi ;
c) Le solde est réparti entre les actionnaires à titre de super dividende.
Nouvelles mentions :
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration a le droit de prélever toutes les sommes qu’elle juge convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être inscrites à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire, généraux ou spéciaux, dont elle règle l’affectation ou l’emploi.
Ce ou ces fonds de réserve peuvent être :
- soit ultérieurement distribués aux actionnaires ou affectés à l’amortissement total ou partiel des actions ;
- soit capitalisés ou encore affectés au rachat et à l’annulation d’actions.
Les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance conférant les mêmes droits que les anciennes actions à l’exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.
Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice de l’exercice.
Le reste de l’article demeure inchangé.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Pour avis, Le représentant légal.
