1. Objet du marché : Construction de sanitaires publics sur le site de Tahiamanu, île de Moorea, archipel des îles du Vent.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert sans variante (articles 19, 20 et 23 à 25 quater du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et ses établissements publics (CMP)

3. La consultation et le retrait du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier se feront : auprès du service du tourisme, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, immeuble Paofai, entrée D, 2e étage, boulevard Pomare, tél : 40 47 62 00,
fax : 40 47 62 02.

4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : sont indiquées dans le dossier de consultations des entreprises (DCE) qui peut être retiré dans les conditions fixées au 3.

5. Envoi à la publication le : vendredi 8 avril 2016.

6. Remise des offres : du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30, immeuble Paofai, entrée D (côté Papeete), 2e étage, boulevard Pomare, avant le vendredi 13 mai 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

7. Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

8. Critères de jugement des offres : Critère de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis, 25 ter et 25 quarter du code des marchés publics. Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée :

1) Prix : 70
2) Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire justificatif : 30 :
a. Procédés d’exécution et moyens utilisés : 9 ;
b. Provenance et références des fournitures : 9 ;
c. Note d’hygiène et sécurité : 9 ;
d. Programme d’exécution des travaux : 3.

9. Justifications à produire et détaillées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), entre autres : mémoire justificatif, certificat CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de
l’article 9 du CMP. Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP :

- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.