DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT - Accord cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et études préliminaires relatives à des opérations de réalisation ou de grosses réparations d'ouvrages d'art - Date de remise de l'offre 08/03/2021
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du commandant destremau, BP 85 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : le ministre des grands travaux en charge des transports terrestres, René TEMEHARO.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Accord cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et études préliminaires relatives à des opérations de réalisation ou de grosses réparations d'ouvrages d'art.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Maîtrise d'oeuvre.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie Française.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum.
4. Prestations divisées en lots : Non.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : ⧠Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ;
⧠Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies ;
⧠La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1.
Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
⧠La copie du ou des jugements prononcés ;
⧠Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :
⧠Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :
⧠Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les références devront préciser la nature, le montant et la date des prestations exécutées dans le domaine faisant l’objet de la consultation de mission de maîtrise d’œuvre, avec l’identification des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre concernés ;
⧠Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
⧠Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier des capacités techniques et professionnelles d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 08 mars 2021 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 210 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définis dans le règlement de la consultation.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l’Equipement – centre administratif – 11 rue du commandant Destremeau – Batiment A1, 3ème étage, tél. : 40 46 80 41 ou à l’arrondissement Infrastructures de la Direction de l’Equipement dans la vallée de Tipaerui, tél. : 40 48 54 02.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 8 mars 2021 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 janvier 2021.
