CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS - réalisation de prestations de services juridiques portant sur du conseil juridique et de la représentation en justice pour la défense des intérêts de CCISM. - Date de remise de l'offre 11/06/2021
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Etablissement public à caractère particulier.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS, 41 RUE DU DOCTEUR CASSIAU, BP 118 - 98713 PAPEETE, tél. : 40472700, fax : 40540701, courriel : info@ccism.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Stéphane CHIN LOY, Président de la CCISM.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : réalisation de prestations de services juridiques portant sur du conseil juridique et de la représentation en justice pour la défense des intérêts de CCISM.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
4° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an.
3. Prestations divisées en lots :
Lot n° 1 : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice en droit public
Lot n° 2 : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice en droit social
Lot n° 3 : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans des domaines autres que ceux énoncés.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
4. Type de procédure : Procédure adaptée
5. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation.
6. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 11 juin 2021 à 12 heures.
7. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier est consultable sur le site de la CCISM www.ccism.pf ou email bella@ccism.pf.
2° Contenu du dossier de réponse : Défini dans le règlement de la consultation.
3° Adresse et modalités pour la remise des plis : BUREAU DES MOYENS GENERAUX DE LA CCISM - 41 RUE DU DOCTEUR CASSIAU - BP 118 - 98713 PAPEETE.
8. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 mai 2021.
