DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT - Maitrise d'oeuvre etudes et suivi des travaux pour la reconstruction du pont de la Vaiaua au PK 36.50 - Date de remise de l'offre 11/06/2021
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Batiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Directeur de l’Equipement, Bruno GERARD.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Maitrise d'oeuvre etudes et suivi des travaux pour la reconstruction du pont de la Vaiaua au PK 36.50.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché public de maîtrise d’œuvre .
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Hitiaa - Ile de Tahiti.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : AVP ; DUP; PRO;DCE
Tranche(s) conditionnelle(s) : VISA; DET; AOR-GPA.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Les candidats auront à produire les pièces suivantes :
-Les certifications par l'administration fiscale (D.I.C.P. et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années).
-Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
-Un extrait KBIS de moins d’1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
Ces documents ne sont pas exigés au dépôt de l’offre initiale. Ils ne seront demandés qu’au candidat dont l’offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse dans le délai fixé par l’acheteur public conformément à l’article LP 321-1-III du CPMP.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Les candidats auront à produire les pièces suivantes :
-Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Les candidats auront à produire les pièces suivantes :
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 11 juin 2021 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 210 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Batiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 41 ou auprès de l’arrondissement Infrastructure de la Direction de l’Equipement.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, E et F citées à l'article XII du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au secrétariat de l’arrondissement Infrastructure de la Direction de l’Equipement – Vallée de TIPAERUI avant le Vendredi 11 Juin 2021 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal à cette même adresse, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 mai 2021.
