Aux termes d’un acte sous seing privé en date du
9 novembre 2016, il a été constitué une société par actions simplifiée, régie par les articles L. 227-1 et suivants du code de commerce, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : OCEANIENNE DE FINAN-CEMENT DE L’IMMOBILIER, sigle : OFIMMO.
Forme : Société par actions simplifiée.
Capital : Capital de 5 000 000 F CFP, divisé en
500 actions de 10 000 F CFP chacune, de même catégorie, libérées en totalité, lors de la constitution de la société.
Siège social : 115, rue Dumont-d’Urville, à Papeete.
Objet social : La prise à bail ou l’acquisition par voie d’achat, d’apport, d’échange, de dation ou autre de tous immeubles. La construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, leur location, leur gestion, leur vente, en totalité ou par lots, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement, desdits biens, au titre d’opérations relevant de tous secteurs et notamment de celui du logement social ou très social, du logement à loyer modéré ou intermédiaire. Le financement desdites opérations par tous moyens et notamment au travers de tous types d’aides à l’investissement en vigueur. Pour la réalisation des opérations ci-dessus, la conclusion de toutes conventions de sous-traitance, de tous contrats notamment de promotion immobilière, d’entreprise générale, de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage déléguée Et également la mise en garantie des biens sociaux, telles qu’hypothèques et nantissement, et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, ou encore toutes autres sociétés ou entreprises, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Aux effets ci-dessus, la société pourra solliciter à tout moment, tout agrément ou autre demande de statut, lui permettant de s’inscrire dans le cadre de tous dispositifs d’aide à l’investissement dans le secteur immobilier, auprès de toute autorité de Polynésie française et de l’Etat.
Durée : La durée est fixée à 99 années, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Associé unique : La SOCIETE OCEANIENNE DE CAPITAL INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée à capital variable et actuellement de 416 990 000 F CFP, dont le siège social est situé immeuble Tereva, rue du Docteur- Cassiau, à Papeete, RCS de Papeete n° TPI 08 321 B, représentée par M. James ESTALL en sa qualité de président.
Président : M. James Régis Eremoana ESTALL, né le
21 octobre 1955 à Papeete, domicilié à Punaauia, PK 10,500, côté mer.
Directeur général : M. Vincent Raymond Ly-Kiang FABRE, né le 16 juin 1971, à Villeneuve-les-Avignon, domicilié à Punaauia, lotissement Punavai Nui, lot n° 116.
Commissaires aux comptes : La SCP GOSSE-PARION- CHANGUES-MENARD-ALBERT et la SARL KPMG sont toutes deux nommées commissaires aux comptes titulaires. Mme Elisabeth ALBERT et M. Gilles REDON sont tous deux nommés commissaires aux comptes suppléants.
Admission aux assemblées et consultations : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnel-lement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Exercice du droit de vote : Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Tout cessionnaire d’actions doit préalablement être agréé par l’assemblée générale des associés.
L’immatriculation sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.