Annonce parue au JO n°104
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 61-16 MET
Marché de travaux passé par la Polynésie française,
ministère de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs
ministère de l’équipement, de l’aménagement et de l’urbanisme, et des transports intérieurs
Travaux d’assainissement périphérique aux installations aéroportuaires de l’aérodrome de Moorea, commune de Moorea-Maiao, archipel de la Société, Polynésie française.
1 - Objet du marché : Travaux d’assainissement périphérique aux installations aéroportuaires de l’aérodrome de Moorea, commune de Moorea-Maiao, archipel de la Société, Polynésie française.
2 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert avec tranches (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP) passé avec une entreprise ou un groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement d’entreprises conjoint, le mandataire restera solidaire des autres entreprises du groupement.
3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement, tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76.
4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).
5 - Retrait du dossier de consultation chez : Techno Plan, 10, avenue Pouvana’a-a-O’opa, BP 2116, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 43 25 11, fax : 40 43 25 11.
6 - Envoi à la publication le : 22 décembre 2016.
7 - Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 30 janvier 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8 - Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9 - Critères de jugement des offres : Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des deux (2) critères pondérés suivants :
Prix : 85 ;
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 15.
Selon les sous-critères suivants :
a) Moyens que l’entreprise envisage d’affecter à ce chantier, appréciés au regard : 5 :
- des installations de chantier et modalités de
stockage ;
- des moyens en personnel, disponibilité diurne et nocturne ;
- des moyens en matériels et adéquation des engins avec le chantier,
b) Programme et méthodes d’exécution des ouvrages, appréciés au regard : 7 :
- du planning détaillé avec précision attendus sur le temps de mise en œuvre des enrobés, les délais d’approvisionnement et de commande, l’enclenche-ment des études de niveau 2 ;
- des procédures d’exécution et des contrôles prévus ;
- de la présentation des sous-traitants et de l’affectation des tâches ;
- de la gestion du chantier (phasage, contraintes d’exécution du chantier, etc.) ;
- de la mise en œuvre des enrobés, des conditions d’approvisionnement, présentation des techniques d’application en adéquation avec les spécificités du projet,
c) Caractéristiques et provenance des fournitures avec éventuellement références des fournisseurs correspondants, appréciées au regard : 3 :
- de la présentation des principaux matériaux du marché (caractéristiques techniques) ;
- du ciblage des fournisseurs.
10 - Justifications à produire détaillées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO). Entre autres :
- références, garanties professionnelles et financières, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au
31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Attestation de visite des lieux.
2 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert avec tranches (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP) passé avec une entreprise ou un groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement d’entreprises conjoint, le mandataire restera solidaire des autres entreprises du groupement.
3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement, tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76.
4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).
5 - Retrait du dossier de consultation chez : Techno Plan, 10, avenue Pouvana’a-a-O’opa, BP 2116, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 43 25 11, fax : 40 43 25 11.
6 - Envoi à la publication le : 22 décembre 2016.
7 - Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 30 janvier 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8 - Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9 - Critères de jugement des offres : Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des deux (2) critères pondérés suivants :
Prix : 85 ;
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 15.
Selon les sous-critères suivants :
a) Moyens que l’entreprise envisage d’affecter à ce chantier, appréciés au regard : 5 :
- des installations de chantier et modalités de
stockage ;
- des moyens en personnel, disponibilité diurne et nocturne ;
- des moyens en matériels et adéquation des engins avec le chantier,
b) Programme et méthodes d’exécution des ouvrages, appréciés au regard : 7 :
- du planning détaillé avec précision attendus sur le temps de mise en œuvre des enrobés, les délais d’approvisionnement et de commande, l’enclenche-ment des études de niveau 2 ;
- des procédures d’exécution et des contrôles prévus ;
- de la présentation des sous-traitants et de l’affectation des tâches ;
- de la gestion du chantier (phasage, contraintes d’exécution du chantier, etc.) ;
- de la mise en œuvre des enrobés, des conditions d’approvisionnement, présentation des techniques d’application en adéquation avec les spécificités du projet,
c) Caractéristiques et provenance des fournitures avec éventuellement références des fournisseurs correspondants, appréciées au regard : 3 :
- de la présentation des principaux matériaux du marché (caractéristiques techniques) ;
- du ciblage des fournisseurs.
10 - Justifications à produire détaillées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO). Entre autres :
- références, garanties professionnelles et financières, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au
31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Attestation de visite des lieux.
Le ministre de l’équipement,
de l’aménagement et de l’urbanisme
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.
de l’aménagement et de l’urbanisme
et des transports intérieurs,
Albert SOLIA.


