MOE ATA
Office notarial BUIRETTE-CHIN FOO
415, boulevard Pomare, Papeete
MOE ATA
Aux termes d'un acte sous seing privé au rang des minutes de la Société civile professionnelle Office notarial BUIRETTE - CHIN FOO, titulaire d'un office notarial à Papeete (Tahiti) en date , il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile.
Dénomination : MOE ATA
Capital social : 200 000 F CFP divisé en 100 parts de 2 000 F CFP chacune, réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs en numéraire.
Apport en numéraire : 200 000 F CFP.
Apport en nature : Néant.
Siège social : Papeete, immeuble Fare Ute Center, angle de la rue des Remparts et de la rue Bovis, au Cabinet AUDIFI.
Objet :
- l'achat, la prise à bail ou la location de tous immeubles bâtis ou non, de tous terrains et propriétés foncières de toute nature ;
- la mise en valeur desdits immeubles, terrains et propriétés par tous moyens directs ou indirects ;
- l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles et terrains dépendant de l'actif social ;
- la vente ou l’attribution aux associés des biens meubles et immeubles devenus inutiles à la société ;
- et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Gérance : M. Philippe VAN BEVEREN, demeurant à Méricourt (62680), 49, rue Camille-Desmoulins et Mme Catherine LESCHAVE, épouse de M. Philippe VAN BEVEREN, demeurant à Méricourt (62680), 49, rue Camille-Desmoulins.
Clauses d'agrément : Aux termes de l'article 11 des statuts, il a été stipulé que les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société y compris les conjoint, ascendants ou descendants du cédant, qu'après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l'article 23 des statuts, ou qu'avec le consentement de tous les associés.
Immatriculation : Au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Pour avis, Me Stéphanie BUIRETTE, notaire associé.
