Fourniture et installation de coffrets électriques pour la zone dénommée “To’ata” gérée par l’établissement Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la Culture.

Objet : Fourniture et installation de coffrets électriques pour la zone dénommée “To’ata” gérée par l’établissement Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la Culture.

1° Acheteur public : Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la Culture, établissement public à caractère administratif, 646, boulevard Pomare, BP 1709, 98713 Papeete, Tahiti, tél. :
40 54 45 44.

Autorité compétente : Le directeur de Te Fare Tauhiti Nui, maison de la culture.

2° Objet et caractéristiques : Le présent marché public en procédure adaptée a pour objet la fourniture et l’installation de deux coffrets électriques pour la zone dénommée “To’ata”, gérée par Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la Culture.

Lieu de livraison et d’installation : Papeete, To’ata.

Marché réservé : Non.

Sous-traitance : A l’exception du transport de la marchandise, l’ensemble des tâches nécessaires à l’exécution du présent marché devront être réalisées par le titulaire.

Nombre de lots : un (1) lot unique.

Compositions et caractéristiques techniques des coffrets électriques :

- un coffret monté-câblé 630A ;
- un coffret monté-câblé 250A.

Le détail de la composition des coffrets est précisé dans le règlement de consultation.

Garantie pièces et main-d’œuvre : la garantie exigée ne pourra être inférieure à un (1) an pour l’ensemble des pièces composant les coffrets électriques ainsi que pour l’installation.

3° Type de procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l’article LP. 321-1 du code Polynésien des marchés publics.
Les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services annexé à l’arrêté n° 1455 CM du
24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics lui sont applicables.

4° Pièces à fournir à l’appui de l’offre :

1. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1. Cette déclaration ne peut être une photocopie ;
2. Tous documents justifiant de l’identification, des coordonnées du candidat et de l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ;
3. Les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques, au
31 décembre 2017, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard des obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
4. Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant au 31 décembre 2017 que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles prévue par :

a) Le régime des salariés ;
b) Le régime des non-salariés ;
c) Le régime de solidarité de Polynésie française ;
d) Le code du travail de la Polynésie française au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

5. Si le candidat emploie des salariés, l’attestation doit mentionner l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi. Elle mentionne le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement intervenu postérieurement au 31 décembre 2017, des cotisations et accessoires relatives à des périodes exigibles antérieurement.

L’attestation mentionnée ci-dessus est délivrée sous réserve des opérations de contrôle et des recours judiciaires ou administratifs en cours. Elle ne vaut par rénonciation expresse ou tacite aux droits de la Caisse de prévoyance sociale. Elle ne préjuge pas de l’exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie.
6. Pour les candidats n’ayant aucune représentation en Polynésie française, les attestations et certificats exigés au 3) et 4) sont à établir par les organismes compétents pour les délivrer dans leur pays d’origine. Ils devront toutefois être traduits en langue française et certifiés conformes à l’original par un traducteur assermenté.

Pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, lorsque la ou les atestations ne sont pas délivrées par le pays concerné, elles peuvent être remplacées par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.

7. Une attestation d’assurance pour les risques professionnels.

8. Des certificats de qualifications professionnelles en langue française. Le candidat pourra apporter par tout moyen la preuve, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

9. Des certificats en langue française établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité du matériel fourni par des références aux spécifications techniques ou à défaut, tous documents en langue française apportant des preuves de mesures équivalentes de garantie.

10. Pour les candidats ayant opté pour de la sous-traitance, devront également être fournies toutes les pièces et informations stipulées à l’article LP. 421-3 du code polynésien des marchés publics.

11. Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 261-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française :

a) Une copie du ou des jugements prononcés ;
b) Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée d’exécution du présent marché.

5° Critères d’attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-3 du code polynésien des marchés publics, et donnera lieu à un classement des offres.

L’offre la plus intéressante sera retenue en tenant compte des critères pondérés suivants :

- La correspondance technique appréciée sur la base des fiches techniques : 40 points ;
- La durée de garantie et le suivi de référence du matériel : 30 points ;
- Le prix : 25 points ;
- Le délai de livraison y compris le délai de mise en service du matériel : 5 points.

6° Présentation des offres : Les offres devront être signées et présentées en langue française et en F CFP ; dans l’une des formes suivantes :

- Devis descriptif et estimatif détaillé ;
- Facture proforma descriptive et estimative détaillée ;
- Mémoire technique comprenant une offre de prix
détaillée.

Toutes les offres devront mentionner :

- le prix unitaire des éléments composant chaque coffret HT et TTC ;
- les frais de transport et de dédouanement éventuels inclus ;
- le prix total HT et TTC ;
- la durée de la garantie ;
- le délai de livraison et de mise en service à compter de la date de notification du marché ;
- le délai de validité des offres, sachant que les offres devront avoir une durée de validité d’au moins 180 jours à compter de leur dépôt ou réception par Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la Culture. A défaut de précision sur l’offre, sa durée de validité sera réputée être de 180 jours.

Des fiches techniques détaillées en langue française et des photographies du matériel proposé devront obligatoirement être fournies.

7° Délais et conditions de remise des offres :

Date limite de réception des offres : Lundi 19 mars 2018.

Heure limite de réception des offres : 15 heures.

Dépôt des offres contre remise d’un récépissé et signature sur un registre de réception : Département administratif et financier de Te Fare Tauhiti Nui, 646, boulevard Pomare, Papeete, Tahiti.

Ou

Envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la Culture, BP 1709, 98713 Papeete, Tahiti. Le cachet de la poste faisant foi.

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres sous pli cacheté portant la mention :

“Offre pour marché public n° 1-2018 TATN, coffrets électriques pour la zone To’ata, ne pas ouvrir”.

Le pli devra contenir deux dossiers portant le nom du candidat.
Le premier dossier portera la mention “Pièces de la candidature” et sera composée des pièces citées au 4 du présent avis d’appel à concurrence.

Le second dossier portera la mention “Pièces de l’offre” et sera composée des pièces citées au 6 du présent avis d’appel à concurrence.

8° Consultation et retrait du dossier : Auprès du département administratif et financier de Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la Culture, 646, boulevard Pomare, BP 1709, 98713 Papeete, Tahiti, daf@maisondelaculture.pf., tél. :
40 54 45 40 / 40 50 31 19, du lundi au jeudi de 8 heures à
16 heures et le vendredi de 8 heures à 15 heures.

Pour les candidats qui n’ont pas de représentation à Tahiti, le règlement de consultation pourra leur être envoyé par mail en version numérique, sur simple demande à l’adresse daf@maisondelaculture.pf. Il ne sera procédé à aucun envoi postal.

9° Date d’envoi à la publication : 28 février 2018.