CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS (CCISM) - MISSION COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA PERIODE 2019 A 2024 - Date de remise de l'offre 17/05/2019
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Etablissement public à caractère administratif (EPA) de la Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS (CCISM), 41, RUE DU DOCTEUR CASSIAU, BP 118 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 47 27 00, fax : 40 54 07 01, courriel : info@ccism.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Stéphane CHIN LOY, Président.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : MISSION COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA PERIODE 2019 A 2024.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché de services.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 mai 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : veronique.martinez-sola@ccism.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier est consultable sur le site de la CCISM www.ccism.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Bureau des moyens généraux de la CCISM - BP 118 - 98713 Papeete.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Sans objet.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 15 mars 2019.
