Annonce parue au JO n°2

Annonce n° 6938

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Service des énergies, 13 avenue Pouvana'a a Oopa, BP 3629 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre en charge de l'énergie.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Fourniture d’un groupe électrogène neuf pour la centrale électrique de l’atoll de Makemo.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.
3° Type de marché : Achat.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Makemo - Polynésie française.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 8 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Le candidat doit fournir :
-une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée permettant de justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnées à l’article LP 233-1 du CPMP ;
-les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation (des modèles de lettre de candidature individuelle ou par groupement sont joints au dossier de consultation, un extrait Kbis (ou équivalent) du candidat ou de chaque membre du groupement est également fourni) ;
-les attestations établies par la Direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la Direction des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des exigibles (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années antérieures) ou équivalent ;
-une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour des ses obligations de déclarations et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles ou équivalent.
Pour les candidats en redressement judiciaire, les documents ou renseignements permettant de justifier qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché :
-la copie du ou des jugements prononcés ;
-lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l’exécution du marché.
Les mêmes certificats ainsi que la déclaration sur l’honneur devront également être produits par les sous-traitants éventuels.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Le candidat doit fournir :
-la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Le candidat doit fournir :
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères suivants, selon la pondération suivante :
-Le prix : 40 points
-La valeur technique : 35 points
-Le service après-vente : 25 points
Soit une notation des offres sur 100 points.
Le critère de prix sera évalué de la manière suivante :
Note sur 40 = (prix total HT le plus bas/prix total HT de l’offre examinée) x 40
La valeur technique sera évaluée de la manière suivante :
-Qualité du vernissage de l’alternateur (art 2.4 du cahier des charges) : 21 points
-Présence des options recommandées (art 2.2 du cahier des charges) : 14 points
Le service après-vente sera évalué de la manière suivante :
-Durée et étendue de la garantie (art 6 du cahier des charges) : 15 points
-Moyens humains affectés à l’assistance technique et les CV du personnel d’encadrement : 5 points
-Descriptif de l’atelier et du magasin de pièces détachées : 5 points
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 21 janvier 2019 à 10 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de leur réception : 120 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 13 avenue Pouvana'a a Oopa, BP 3629 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 13 avenue Pouvana'a a Oopa, BP 3629 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Par courrier postal : Service des Énergies, B.P. 3829, 98713 Papeete - TAHITI– Polynésie française Par dépôt sur place : Service des Énergies, 13 avenue Pouvana’a A Oopa, PAPEETE - TAHITI– Polynésie française.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Les offres seront remises sous enveloppe extérieure cachetée et devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures :
-Une première sous-chemise revêtue de la mention « candidature » composée des documents A et B mentionnés dans la rubrique 6 du Règlement de la Consultation ;
-Une seconde sous-chemise revêtue de la mention « offre technique et financière » composée des documents C et D, mentionnés dans la rubrique 7 du Règlement de la Consultation.
2° Modalités de remise des plis : L’enveloppe extérieure doit porter l’adresse et la mention suivante :
‘‘Service des Énergies
13, avenue Pouvana’a A Oopa
B.P.3829, 98713 Papeete
TAHITI– Polynésie française
Consultation pour la fourniture d’un groupe électrogène neuf sur l’atoll de Makemo
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement‘‘
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu sera refusée.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service des Énergies avant la date et l’heure indiquées à la rubrique IX.1 du présent avis ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seront remis, ou dont l’avis de réception sera délivré, après la date et l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 décembre 2018.