Annonce n° 474

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Minsitère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, Immeuble ‘‘Te Fenua‘‘ (5ème étage), rue Dumont d'Urville - Orovini, BP 2551, 98713 Papeete - Tahiti - Polynésie française, tél. : 40 54 95 75, courriel : steeve.lefoc@domaine.min.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l'économie verte, du domaine, en charges des mines et de la recherche.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Accord-cadre pour l'assistance à l'élaboration et à la passation des marchés publics et accords-cadres du Ministère de l'Economie verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche, et de ses services administratifs .
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché de services de consultation juridique.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti - Polynésie française.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire avec un minimum : cinq (5) millions et avec un maximum : quarante (40) millions.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 28 janvier 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 60 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : steeve.lefoc@domaine.min.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : steeve.lefoc@domaine.min.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Le secrétariat du Ministère de l’Economie Verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche – Immeuble « Te Fenua » (5ème étage), rue Dumont d’Urville – Orovini - Tahiti - Polynésie française - Tél. : 40 54 95 75 .
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Le secrétariat du Ministère de l’Economie Verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche – Immeuble « Te Fenua » (5ème étage), rue Dumont d’Urville – Orovini - Tahiti - Polynésie française - Tél. : 40 54 95 75
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 janvier 2019.