Le marché porte sur la réalisation d’une base de données SIG des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime des îles de Raiatea et Taha’a.

Annonce n° 5084I. Informations relatives à l'acheteur public1° Catégorie : Polynésie française.2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des Affaires foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, BP 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : daf.direction@foncier.gov.pf.3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche.II. Objet et caractéristiques principales1° Objet : Le marché porte sur la réalisation d’une base de données SIG des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime des îles de Raiatea et Taha’a.2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.3° Type de marché : Le marché consiste à réaliser une prestation de création d’une base de données informatique au format SIG des données relatives aux autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) des communes de Uturoa, Tumara’a, Taputapuatea et Taha’a en Polynésie française.4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les lieux d’exécution de la prestation seront situés principalement sur l’île de Tahiti et chez le titulaire du marché.5° Durée du marché : La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre6° Variantes autorisées : Non.III. Forme du marché : Marché simple.IV. Prestations divisées en lots : Lot 1 : Ile de RaiateaLot 2 : Ile de Taha’a.Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.VIII. Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles LP 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics.Les critères utilisés pour noter, classer les offres et leur pondération respective, sont les suivants :- Prix : 20 points- Valeur technique : 40 points répartis comme suit- méthodologie : 20 points- moyens humains et matériels : 10 points- organisation des livrables : 10 points- Délai d'exécution : 10 pointsLe détail des critères d'attribution et des conditions de leur mise en œuvre est défini dans le règlement de la consultation.IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 04 mars 2019 à 09 heures.2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.XI. Renseignements complémentaires1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Madame Manuia ARAKINO : manuia.arakino@foncier.gov.pf.2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Madame Manuia ARAKINO : manuia.arakino@foncier.gov.pf.3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction des Affaires Foncières - Division Gestion du Domaine - BP 114 - 98713 Papeete.XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.2° Modalités de remise des plis : Les dossiers devront être remis contre récépissé au secrétariat de la division gestion du domaine de la Direction des Affaires Foncières avant les délais de remise indiqués dans le règlement de la consultation.XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 23 janvier 2019.