Annonce n° 99510

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : COURAUD Philippe - Direction de l'agriculture, 500 rue Tuterai Tane, BP 100 - 98713 Papeete, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 34 75, courriel : secretariat@rural.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de l'Economie Verte et du Domaine, en charge des mines et de la recherche.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Etude juridique de la réglementation polynésienne et propositions d’adaptation en vue de favoriser le développement des plantes à usage aromatique, médicinal et cosmétique.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Etude Juridique de la réglementation polynésienne .
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Direction de l'agriculture (DAG) BP 100 - 98713 Papeete Tahiti ou secretariat@rural.gov.pf.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution :
•Mémoire technique : 30 points
•Compétences et expérience du candidat : 30 points
•Prix : 30 points
•Délai d’exécution : 10 points
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 28 février 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 500 rue Tuterai Tane, BP 100 - 98713 Papeete, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 34 75, courriel : secretariat@rural.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 500 rue Tuterai Tane, BP 100 - 98713 Papeete, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 34 75, courriel : secretariat@rural.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : BP 100 - 98713 Papeete.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le « Dossier de consultation »
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 février 2019.