Annonce n° 22174

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, Avenue Prince Hinoi immeuble TE HOTU Papeete, BP 1707 Papeete, tél. : 40 46 58 04, fax : 40 43 89 20, courriel : secretariat@solidarite.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Les dispositions de la présente consultation concernent ‘‘les formations diplômantes dans le secteur social et médico-social‘‘.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : prestations de services de formation professionnelle.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible fois pour une période de voir règlement de la consultation.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : 1) Lot n°1 : a) Tranche ferme : l’organisation et la mise en place des épreuves de sélection (épreuves écrite et orale) pour l’entrée en formation au diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social au grade de licence (DEASS) en Polynésie française ; 2) Lot n°2: a) Tranche ferme : L’organisation et la mise en place des épreuves de sélection (épreuves écrite et orale) pour l’entrée en formation au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) en Polynésie française
Tranche(s) conditionnelle(s) : 1) Lot n°1 : b) Tranche conditionnelle : 1- l’organisation de la formation et la préparation au diplôme d’Etat d’assistant de service social au grade de licence (DEASS) en Polynésie française ; 2- l’organisation et la mise en place des jurys pour la certification des diplômes de travail social. 2) Lot n°2: b) Tranche conditionnelle : 1- l’organisation de la formation et la préparation au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) en Polynésie française ; 2- l’organisation et la mise en place des jurys pour la certification des diplômes de travail social. .
IV. Prestations divisées en lots :
-Lot n°1 : l’organisation et la mise en place des épreuves de sélection (écrites et orales) pour l’entrée en formation au Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social au grade de licence (DEASS) et la formation au diplôme d’Etat d’assistant de service social au grade de licence (DEASS) en Polynésie française ; l’organisation et la mise en place des jurys pour la certification des diplômes de travail social.
-Lot n° 2 : l’organisation et la mise en place des épreuves de sélection (écrites et orales) pour l’entrée en formation au Diplôme d’Etat d’Accompagnant éducatif et social (DEAES et la formation au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) en Polynésie française ; l’organisation et la mise en place des jurys pour la certification des diplômes de travail social.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 04 avril 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Au bureau des ressources humaines - Formation de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage - immeuble TE HOTU, Avenue Prince Hinoï, Papeete-Tahiti. Tél. : 40 46 58 98 - 40 46 58 75, ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 ou par mail en version numérique, sur simple demande à l’adresse : secretariat@solidarite.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Au bureau des ressources humaines - Formation de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage - immeuble TE HOTU, Avenue Prince Hinoï, Papeete-Tahiti. Tél. : 40 46 58 98 - 40 46 58 75, ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 ou par mail en version numérique, sur simple demande à l’adresse : secretariat@solidarite.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Au bureau des ressources humaines - Formation de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage - immeuble TE HOTU, Avenue Prince Hinoï, Papeete-Tahiti. Tél. : 40 46 58 98 - 40 46 58 75, ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 ou par mail en version numérique, sur simple demande à l’adresse : secretariat@solidarite.gov.pf.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les plis doivent parvenir à destination avant la date limite de réception des candidatures et des offres fixées à :
Jeudi 4 avril 2019 à 11 h (heure de Tahiti)
XII.CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES
Les candidats transmettent leur offre sous double enveloppe cacheté :
1)Une enveloppe extérieure portant l’adresse suivante :
Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité – bureau Ressources humaines et formation - Avenue du Prince Hinoi - Immeuble Te Hotu – BP 1707 - 98713 Papeete – Tahiti.
Avec la mention :
«Prestation de formations diplômantes dans le secteur social et médico-social»
A N’OUVRIR QU’EN COMITE CONSULTATIF DES ACHATS
Cette enveloppe devra contenir :
-Une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature (cf article IX du présent règlement pour les pièces à fournir) ;
-Une enveloppe contenant les documents relatifs à l’offre (une enveloppe par lot soumissionné) comme suit :
1.L’Acte d’engagement (A.E) [dûment rempli, daté, signé par une personne habilitée à engager le contractant et cacheté] ;
2.Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
3.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
4.Le bordereau des prix forfaitaires ou unitaires (B.P.F ou B.P.U) ;
5.Le détail estimatif quantitatif ;
6.L’offre technique et pédagogique du candidat ;
7.Le mémoire technique et pédagogique du candidat.
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre contre remise d’un récépissé et signature sur un registre de réception:
Soit en main propre au bureau Ressources humaines - Formation, Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, situé au 2ème étage de l’immeuble Te Hotu, avenue Prince Hinoï, Papeete, Tahiti,
Soit par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, BP 1707, 98 713 Papeete, Tahiti.
Le cachet de la poste faisant foi.
NOTE IMPORTANTE
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraient délivrés après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 14 février 2019.