COMMUNE DE PAPEETE - MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE RELATIF À L’ÉTUDE DE LA DÉPOLLUTION EN VUE DE LA REQUALIFICATION URBAINE DE LA ZONE PORTUAIRE - Date de remise de l'offre 09/05/2019
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Papeete, Hôtel de Ville, BP 106 - 98 713 Papeete, tél. : 40 415 823, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE RELATIF À L’ÉTUDE DE LA DÉPOLLUTION EN VUE DE LA REQUALIFICATION URBAINE DE LA ZONE PORTUAIRE.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papeete.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : Mise à jour du plan de gestion adapté à la zone CRSD
Tranche(s) conditionnelle(s) : Analyse des risques résiduels.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 09 mai 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Hôtel de Ville, BP 106 - 98 713 Papeete, tél. : 40 415 885, courriel : herenui.lilin@villedepapeete.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Hôtel de Ville, BP 106 - 98 713 Papeete, tél. : 40 415 823, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Commune de Papeete-Direction de l'Administration et des Finances-Bureau de la Commande Publique.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les offres sont remises sous une enveloppe cachetée portant l'adresse suivante :
Commune de Papeete-Direction de l'Administration et des Finances-Bureau de la Commande Publique
BP 106-98 713 Papeete
Avec la mention :
"Marché d’étude – Dépollution-CRSD – NE PAS OUVRIR "
Les dossiers qui seraient remis et dont l'avis de réception serait délivré après l a date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 15 avril 2019.
