AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 3-18 MET
Coordination SPS (phase réalisation) pour les travaux de reconstruction et d’extension des bâtiments FSMM de l’hôpital de Moorea, marché de service de prestations intellectuelles
1. Information relative à l’acheteur public : Ministère de l’équipement et des transports terrestres, direction de l’équipement, centre administratif, 11 rue du Commandant- Destremau, bâtiment A1, 3e étage, BP 85 Papeete,
tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, e-mail : maima.plagne@ equipement.gov.pf.
2. Objet du marché : Coordination SPS (phase réalisation) pour les travaux de reconstruction et d’extension des bâtiments FSMM de l’hôpital de Moorea, marché de service de prestations intellectuelles.
3. Forme du marché : Sans tranche conditionnelle.
4. Prestations divisées en lots : Le marché est en lot unique.
5. Type de procédure : Procédure adaptée passée en application de l’article LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :
6.1 Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat :
- les certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- un certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;
- les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes ;
- la déclaration sur l’honneur, visée à l’article A. 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 (voir PJ) ;
- les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
- et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :
1° La copie du ou des jugements prononcés ;
2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
6.2 les justificatifs concernant les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat :
- une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente ;
- une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de candidature en groupement conjoint, il est précisé qu’il est alors imposé, pour la bonne exécution du marché et dans le cadre de l’article LP. 233-4 VII, que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.
7. Nombre de candidats : Sans objet.
8. Critères d’attribution et conditions de jugement des offres :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération suivante :
- critère n° 1 “prix” : 60 points : apprécié au regard du montant de l’offre ;
- critère n° 2 “valeur technique” : 40 points :
- sous-critère n° 1 : 10 points. Le temps consacré à la prestation, évalué d’après les temps renseignés dans l’annexe 1 de l’AE ;
- sous-critère n° 2 : 10 points. Composition de l’équipe affectée : évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire ;
- sous-critère n° 3 : 20 points.
Références de l’entreprise en prestations d’électricité CFO/CFA, de réseaux VDI, de climatisation et système de sécurité incendie (suivi de travaux) : évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire.
9. Remise des offres : Au bureau du secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la direction de l’équipement, centre administratif, 3e étage du bâtiment A2, avant le
20 août 2018 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
10. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
M. le chef de l’arrondissement bâtiment de la direction de l’équipement, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 80 09, fax : 40 41 21 87.
11. Retrait du dossier de consultation : Les dossiers peuvent être retirés gratuitement au secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la DEQ, bâtiment A2, 3e étage, tél. : 40 46 80 21.
12. Conditions de remise des offres et/ou des
candidatures : Les offres seront remises sous enveloppe portant l’adresse suivante :
M. le chef de l’arrondissement bâtiment, bâtiment A2,
rue du Commandant-Destremau,
BP 85, 98713 Papeete, Tahiti,
Avec la mention :
Coordination SPS (phase réalisation)
pour les travaux de reconstruction et d’extension
des bâtiments de formation sanitaire de Moorea-Maiao (FSMM) de l’hôpital de Moorea - Prestations intellectuelles
Cette enveloppe devra contenir les pièces citées à
l’article 3 du RPC.
Note importante : L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non-conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu pourra être refusée.
Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la direction de l’équipement avant la date indiquée sur la page de garde du RPC à 11 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
13. Envoi à la publication le : 26 juillet 2018.
tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, e-mail : maima.plagne@ equipement.gov.pf.
2. Objet du marché : Coordination SPS (phase réalisation) pour les travaux de reconstruction et d’extension des bâtiments FSMM de l’hôpital de Moorea, marché de service de prestations intellectuelles.
3. Forme du marché : Sans tranche conditionnelle.
4. Prestations divisées en lots : Le marché est en lot unique.
5. Type de procédure : Procédure adaptée passée en application de l’article LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :
6.1 Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat :
- les certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- un certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;
- les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes ;
- la déclaration sur l’honneur, visée à l’article A. 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 (voir PJ) ;
- les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
- et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :
1° La copie du ou des jugements prononcés ;
2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
6.2 les justificatifs concernant les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat :
- une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente ;
- une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de candidature en groupement conjoint, il est précisé qu’il est alors imposé, pour la bonne exécution du marché et dans le cadre de l’article LP. 233-4 VII, que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.
7. Nombre de candidats : Sans objet.
8. Critères d’attribution et conditions de jugement des offres :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération suivante :
- critère n° 1 “prix” : 60 points : apprécié au regard du montant de l’offre ;
- critère n° 2 “valeur technique” : 40 points :
- sous-critère n° 1 : 10 points. Le temps consacré à la prestation, évalué d’après les temps renseignés dans l’annexe 1 de l’AE ;
- sous-critère n° 2 : 10 points. Composition de l’équipe affectée : évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire ;
- sous-critère n° 3 : 20 points.
Références de l’entreprise en prestations d’électricité CFO/CFA, de réseaux VDI, de climatisation et système de sécurité incendie (suivi de travaux) : évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire.
9. Remise des offres : Au bureau du secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la direction de l’équipement, centre administratif, 3e étage du bâtiment A2, avant le
20 août 2018 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
10. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
M. le chef de l’arrondissement bâtiment de la direction de l’équipement, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 80 09, fax : 40 41 21 87.
11. Retrait du dossier de consultation : Les dossiers peuvent être retirés gratuitement au secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la DEQ, bâtiment A2, 3e étage, tél. : 40 46 80 21.
12. Conditions de remise des offres et/ou des
candidatures : Les offres seront remises sous enveloppe portant l’adresse suivante :
M. le chef de l’arrondissement bâtiment, bâtiment A2,
rue du Commandant-Destremau,
BP 85, 98713 Papeete, Tahiti,
Avec la mention :
Coordination SPS (phase réalisation)
pour les travaux de reconstruction et d’extension
des bâtiments de formation sanitaire de Moorea-Maiao (FSMM) de l’hôpital de Moorea - Prestations intellectuelles
Cette enveloppe devra contenir les pièces citées à
l’article 3 du RPC.
Note importante : L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non-conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu pourra être refusée.
Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la direction de l’équipement avant la date indiquée sur la page de garde du RPC à 11 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
13. Envoi à la publication le : 26 juillet 2018.
Le directeur de l’équipement,
Jean Paul LE CAILL.
Jean Paul LE CAILL.
