LE VILLAGE TAHITIEN
AVIS D’APPEL A PROJETS N° 19-17 TNAD RELATIF AU PROJET "LE VILLAGE TAHITIEN"
Désigner un lauréat qui signera avec TNAD un contrat.
Autorité en charge de la procédure : Tahiti Nui Aménagement et developpement (TNAD), BP 9030, 98715 Motu Uta, Tahiti à Papeete, code postal 98715, tél. : (689)
40 50 81 03, fax : (689) 40 50 81 02, point de contact M. le directeur général par intérim Christophe Bergues, bergues@tnad.pf. TNAD est un organisme de droit public intervenant en matière d’aménagement. NUTS : FRZ.
Objet : La présente procédure mise en œuvre par TNAD concerne une procédure d’appel à projets relatif au projet “Le Village Tahitien” (référence n° 19-17 TNAD). L’objet du présent appel à projets est de désigner, pour chaque lot, un lauréat qui signera avec TNAD un contrat (convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels ou un bail emphytéotique administratif) l’autorisant à occuper une dépendance de son domaine public lui permettant de réaliser son projet en fonction du lot auquel il soumissionne. Les emprises sont situées dans la zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique de la commune de Punaauia.
La procédure d’appel à projets est allotie en 6 lots, destinés à recevoir les équipements suivants (CPV principal : 55100000-1) :
- lot n° 1 : Hôtel ;
- lot n° 2 : Hôtel ;
- lot n° 3 : Hôtel ;
- lot n° 4 : Hôtel ;
- lot n° 5a : Condominium et offres de services ;
- lot n° 5b : Condominium et offres de services.
Les caractéristiques des emprises mises à disposition du projet “Le Village Tahitien” sont précisées dans les documents de consultation. Le contrat conclu avec TNAD sera d’une durée de 70 ans.
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : A l’appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les documents suivants mentionnés dans le règlement de consultation :
Dossier n° 1 : Identification du soumissionnaire :
- brève présentation du soumissionnaire (personne physique ou morale, groupement d’opérateurs économiques, etc.) dans un document de 5 pages A4 recto-verso maximum.
Dossier n° 2 : Présentation du soumissionnaire :
1° lettre de candidature datée et signée par une personne ayant la capacité d’engager le soumissionnaire et présentant succinctement le soumissionnaire ;
2° pouvoir de la personne habilitée à engager le soumissionnaire ;
3° le cas échéant, extrait K bis ou équivalent étranger ;
4° en cas de groupement d’opérateurs économiques, une habilitation du mandataire datée et signée par chacun des membres du groupement.
Dossier n° 3 : Capacités économiques et financières du soumissionnaire :
1° extrait des bilans et comptes de résultat pour les
3 derniers exercices clos disponibles du soumissionnaire (ou document équivalent en cas d’impossibilité) ;
2° chiffres d’affaires annuels des trois derniers exercices connus ;
3° le cas échéant, tout autre document que le soumissionnaire jugera utile pour démontrer qu’il détient les capacités économiques et financières suffisantes à l’exécution du contrat, et relatif notamment à sa capacité d’endettement.
Dossier n° 4 : Capacités professionnelles du soumis-sionnaire :
1° une présentation succincte de l’activité du soumissionnaire et de son savoir-faire ;
2° attestations d’assurance de responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet du contrat (ou document équivalent en cas d’impossibilité) ;
3° les principales références pertinentes du soumissionnaire, datées de moins de six ans en lien avec le projet (au nombre de 10 au maximum) ;
4° le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du soumissionnaire ;
5° les engagements sur l’honneur du soumissionnaire, dûment datés et signés, indiquant qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale qui l’empêcherait d’intervenir pour une personne publique sur le territoire de la Polynésie française, qu’il ne fait l’objet d’aucune procédure de sauvegarde ou de liquidation, et qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les soumissionnaires peuvent participer à la procédure individuellement ou sous forme de groupement.
Pour justifier de ses capacités économiques, financières et professionnelles, le soumissionnaire, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Pour plus d’information sur les candidatures à présenter, les opérateurs doivent se reporter au règlement de consultation.
Procédure : La consultation est lancée sous la forme d’un appel à projets, qui constitue une procédure de consultation préparatoire visant à identifier des projets en vue de la réalisation desquels seront conclus des contrats autorisant l’occupation du domaine public.
La procédure vise à sélectionner un lauréat pour chacun des lots définis ci-avant. Ces équipements de superstructure seront réalisés sur la zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique de la commune de Punaauia. Il est indiqué qu’il est attendu du lauréat la constitution d’une société dédiée.
Les soumissionnaires peuvent présenter des propositions pour autant de lots qu’ils souhaitent dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Cette procédure est établie sous forme ouverte (les soumissionnaires remettront en même temps les éléments relatifs aux candidatures et aux propositions). Pour chaque lot, 3 soumissionnaires au maximum verront leur proposition retenue. Ils seront invités à négocier puis à remettre une proposition finale qu’ils présenteront devant un jury qui désignera le lauréat de chacun des lots.
La date limite de réception des candidatures et propositions est fixée au 15 février 2018, à 12 heures (heure de Tahiti). A titre prévisionnel, les propositions devraient être ouvertes et analysées à partir du 23 février 2018, et les propositions finales seront à remettre vers le 15 mars 2018. Les soumissionnaires sont tenus de maintenir leur proposition jusqu’au 12 décembre 2018 (soit 300 jours).
Informations complémentaires : Afin de participer à la procédure et d’avoir connaissance de tous les éléments tenus à leur disposition, les soumissionnaires doivent obligatoirement télécharger à l’adresse : www.tnad.pf, un dossier de consultation définissant le contexte du projet, les éléments devant être remis au titre des candidatures et des propositions, les critères d’analyse des candidatures et de jugement des propositions, les modalités de remise des plis, un calendrier indicatif de la procédure, et les adresses électroniques de contact pour chacun des lots. Ce dossier peut également être retiré dans les locaux de TNAD à l’adresse suivante 51, rue du Commandant-Destremau, Papeete, Tahiti, BP 9030, 98715 Motu Uta, Papeete, Tahiti. Horaires d’ouverture du service (heures de Tahiti) : du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, et le vendredi de 7 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures, sauf jours fériés. Ce retrait est gratuit.
La présente consultation fait également l’objet d’une publication au BOAMP.
Afin d’être avertis des éventuelles modifications qui seraient susceptibles d’être apportées au dossier de consultation, les soumissionnaires doivent impérativement s’identifier lors du retrait du dossier de consultation.
Les soumissionnaires sont informés du fait que les modalités de remises des plis contenant les candidatures et les propositions sont indiquées dans le règlement de consultation. La remise des plis ne pourra pas être réalisée par voie électronique. Les délais d’acheminement des plis sont donc à prendre en considération.
Le tribunal administratif de Polynésie française est l’instance chargée des procédures de recours (avenue Pouvana’a-a-Oopa à Papeete, 98713, tél. : (689) 40 50 90 25, fax : (689) 40 50 90 32, http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/).
En cas de besoin, les soumissionnaires intéressés peuvent prendre attache auprès du point de contact suivant : M. le directeur général, Christophe Bergues, bergues@tnad.pf.
tél. : (689) 40 50 81 03, fax : (689) 40 50 81 02.
40 50 81 03, fax : (689) 40 50 81 02, point de contact M. le directeur général par intérim Christophe Bergues, bergues@tnad.pf. TNAD est un organisme de droit public intervenant en matière d’aménagement. NUTS : FRZ.
Objet : La présente procédure mise en œuvre par TNAD concerne une procédure d’appel à projets relatif au projet “Le Village Tahitien” (référence n° 19-17 TNAD). L’objet du présent appel à projets est de désigner, pour chaque lot, un lauréat qui signera avec TNAD un contrat (convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels ou un bail emphytéotique administratif) l’autorisant à occuper une dépendance de son domaine public lui permettant de réaliser son projet en fonction du lot auquel il soumissionne. Les emprises sont situées dans la zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique de la commune de Punaauia.
La procédure d’appel à projets est allotie en 6 lots, destinés à recevoir les équipements suivants (CPV principal : 55100000-1) :
- lot n° 1 : Hôtel ;
- lot n° 2 : Hôtel ;
- lot n° 3 : Hôtel ;
- lot n° 4 : Hôtel ;
- lot n° 5a : Condominium et offres de services ;
- lot n° 5b : Condominium et offres de services.
Les caractéristiques des emprises mises à disposition du projet “Le Village Tahitien” sont précisées dans les documents de consultation. Le contrat conclu avec TNAD sera d’une durée de 70 ans.
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : A l’appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les documents suivants mentionnés dans le règlement de consultation :
Dossier n° 1 : Identification du soumissionnaire :
- brève présentation du soumissionnaire (personne physique ou morale, groupement d’opérateurs économiques, etc.) dans un document de 5 pages A4 recto-verso maximum.
Dossier n° 2 : Présentation du soumissionnaire :
1° lettre de candidature datée et signée par une personne ayant la capacité d’engager le soumissionnaire et présentant succinctement le soumissionnaire ;
2° pouvoir de la personne habilitée à engager le soumissionnaire ;
3° le cas échéant, extrait K bis ou équivalent étranger ;
4° en cas de groupement d’opérateurs économiques, une habilitation du mandataire datée et signée par chacun des membres du groupement.
Dossier n° 3 : Capacités économiques et financières du soumissionnaire :
1° extrait des bilans et comptes de résultat pour les
3 derniers exercices clos disponibles du soumissionnaire (ou document équivalent en cas d’impossibilité) ;
2° chiffres d’affaires annuels des trois derniers exercices connus ;
3° le cas échéant, tout autre document que le soumissionnaire jugera utile pour démontrer qu’il détient les capacités économiques et financières suffisantes à l’exécution du contrat, et relatif notamment à sa capacité d’endettement.
Dossier n° 4 : Capacités professionnelles du soumis-sionnaire :
1° une présentation succincte de l’activité du soumissionnaire et de son savoir-faire ;
2° attestations d’assurance de responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet du contrat (ou document équivalent en cas d’impossibilité) ;
3° les principales références pertinentes du soumissionnaire, datées de moins de six ans en lien avec le projet (au nombre de 10 au maximum) ;
4° le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du soumissionnaire ;
5° les engagements sur l’honneur du soumissionnaire, dûment datés et signés, indiquant qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale qui l’empêcherait d’intervenir pour une personne publique sur le territoire de la Polynésie française, qu’il ne fait l’objet d’aucune procédure de sauvegarde ou de liquidation, et qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les soumissionnaires peuvent participer à la procédure individuellement ou sous forme de groupement.
Pour justifier de ses capacités économiques, financières et professionnelles, le soumissionnaire, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Pour plus d’information sur les candidatures à présenter, les opérateurs doivent se reporter au règlement de consultation.
Procédure : La consultation est lancée sous la forme d’un appel à projets, qui constitue une procédure de consultation préparatoire visant à identifier des projets en vue de la réalisation desquels seront conclus des contrats autorisant l’occupation du domaine public.
La procédure vise à sélectionner un lauréat pour chacun des lots définis ci-avant. Ces équipements de superstructure seront réalisés sur la zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique de la commune de Punaauia. Il est indiqué qu’il est attendu du lauréat la constitution d’une société dédiée.
Les soumissionnaires peuvent présenter des propositions pour autant de lots qu’ils souhaitent dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Cette procédure est établie sous forme ouverte (les soumissionnaires remettront en même temps les éléments relatifs aux candidatures et aux propositions). Pour chaque lot, 3 soumissionnaires au maximum verront leur proposition retenue. Ils seront invités à négocier puis à remettre une proposition finale qu’ils présenteront devant un jury qui désignera le lauréat de chacun des lots.
La date limite de réception des candidatures et propositions est fixée au 15 février 2018, à 12 heures (heure de Tahiti). A titre prévisionnel, les propositions devraient être ouvertes et analysées à partir du 23 février 2018, et les propositions finales seront à remettre vers le 15 mars 2018. Les soumissionnaires sont tenus de maintenir leur proposition jusqu’au 12 décembre 2018 (soit 300 jours).
Informations complémentaires : Afin de participer à la procédure et d’avoir connaissance de tous les éléments tenus à leur disposition, les soumissionnaires doivent obligatoirement télécharger à l’adresse : www.tnad.pf, un dossier de consultation définissant le contexte du projet, les éléments devant être remis au titre des candidatures et des propositions, les critères d’analyse des candidatures et de jugement des propositions, les modalités de remise des plis, un calendrier indicatif de la procédure, et les adresses électroniques de contact pour chacun des lots. Ce dossier peut également être retiré dans les locaux de TNAD à l’adresse suivante 51, rue du Commandant-Destremau, Papeete, Tahiti, BP 9030, 98715 Motu Uta, Papeete, Tahiti. Horaires d’ouverture du service (heures de Tahiti) : du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, et le vendredi de 7 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures, sauf jours fériés. Ce retrait est gratuit.
La présente consultation fait également l’objet d’une publication au BOAMP.
Afin d’être avertis des éventuelles modifications qui seraient susceptibles d’être apportées au dossier de consultation, les soumissionnaires doivent impérativement s’identifier lors du retrait du dossier de consultation.
Les soumissionnaires sont informés du fait que les modalités de remises des plis contenant les candidatures et les propositions sont indiquées dans le règlement de consultation. La remise des plis ne pourra pas être réalisée par voie électronique. Les délais d’acheminement des plis sont donc à prendre en considération.
Le tribunal administratif de Polynésie française est l’instance chargée des procédures de recours (avenue Pouvana’a-a-Oopa à Papeete, 98713, tél. : (689) 40 50 90 25, fax : (689) 40 50 90 32, http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/).
En cas de besoin, les soumissionnaires intéressés peuvent prendre attache auprès du point de contact suivant : M. le directeur général, Christophe Bergues, bergues@tnad.pf.
tél. : (689) 40 50 81 03, fax : (689) 40 50 81 02.
Le directeur général par intérim,
Christophe BERGUES.
Christophe BERGUES.
