Rechercher un texte

Recherche avancée

Annonce parue au JO n°52

ERRATUM à l’annonce n° 79722 parue au
JOPF n° 103 du 24 décembre 2019 à la page 23923

SNPS

Annonce n° 63134

Au lieu de : “Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2019” ;
Lire : “Aux termes d’un acte sous seing privéen date du
14 novembre 2019”.

Parution :

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.