VAITUPA-ATEA
Etude de Me Bernard BRUGGMANN,
Notaire à Papeete, rue Edouard-Ahnne
Notaire à Papeete, rue Edouard-Ahnne
Suivant acte reçu par Me Bernard BRUGGMANN, notaire à Papeete, le 23 janvier 2017, il a été constitué la société civile suivante :
Dénomination : VAITUPA-ATEA.
Siège : Punaauia (île de Tahiti), Lotus, PK 9,200,
lot C 32-33 (BP 3271 Punavai, 98703 Punaauia).
Durée : 99 années
Objet : L’acquisition, la gestion, la construction, la location et l’administration de tous biens et droits immobiliers. L’acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés civiles immobilières, la gestion, l’administration et la cession de ces parts sociales.
Capital social : 1 000 000 F CFP, divisé en 1 000 parts sociales de 1 000 F CFP chacune, numérotées de 1 à 1 000, entièrement libérées et souscrites.
Gérance : Mme Moea ADAMS-BREAUD et M. Olivier BREAUD, demeurant tous deux à Punaauia (île de Tahiti), Lotus, PK 9.
Cession de parts sociales :
- mutations entre vifs : Les parts sont librement cessibles uniquement entre associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société y compris les ascendants, descendants ou conjoints d’associés qu’avec l’agrément des associés se prononçant par décision extraordinaire ;
- mutation par décès : La société continue entre les associés survivants. Les éventuels ayants droit de l’associé décédé, y compris ses descendants, sont soumis à agrément des associés survivants se prononçant par décision extraordinaire.
En cas de dissolution et liquidation de la communauté de biens existant entre un associé et son conjoint de leur vivant, l’attribution de parts sociales au conjoint qui ne possédait pas la qualité d’associé doit être agréé par les associés se prononçant par décision extraordinaire.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Dénomination : VAITUPA-ATEA.
Siège : Punaauia (île de Tahiti), Lotus, PK 9,200,
lot C 32-33 (BP 3271 Punavai, 98703 Punaauia).
Durée : 99 années
Objet : L’acquisition, la gestion, la construction, la location et l’administration de tous biens et droits immobiliers. L’acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés civiles immobilières, la gestion, l’administration et la cession de ces parts sociales.
Capital social : 1 000 000 F CFP, divisé en 1 000 parts sociales de 1 000 F CFP chacune, numérotées de 1 à 1 000, entièrement libérées et souscrites.
Gérance : Mme Moea ADAMS-BREAUD et M. Olivier BREAUD, demeurant tous deux à Punaauia (île de Tahiti), Lotus, PK 9.
Cession de parts sociales :
- mutations entre vifs : Les parts sont librement cessibles uniquement entre associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société y compris les ascendants, descendants ou conjoints d’associés qu’avec l’agrément des associés se prononçant par décision extraordinaire ;
- mutation par décès : La société continue entre les associés survivants. Les éventuels ayants droit de l’associé décédé, y compris ses descendants, sont soumis à agrément des associés survivants se prononçant par décision extraordinaire.
En cas de dissolution et liquidation de la communauté de biens existant entre un associé et son conjoint de leur vivant, l’attribution de parts sociales au conjoint qui ne possédait pas la qualité d’associé doit être agréé par les associés se prononçant par décision extraordinaire.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Pour avis,
Me Bernard BRUGGMANN.
Me Bernard BRUGGMANN.
