1. Informations relatives à l’acheteur public :

Acheteur public : La Polynésie française.
Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, immeuble Te Fenua (5e étage), rue Dumont-d’Urville, Orovini, tél. : (689) 40 54 95 75, fax : (689)
40 45 43 43, secretariat@domaine.min.gov.pf.
Organisme acheteur : La direction des affaires foncières, BP 114, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Te Fenua, rue Dumont-d’Urville, Orovini, tél. : (689) 40 47 18 18,
fax : (689) 40 43 49 79, email : daf.direction@foncier.gov.pf.
Renseignements complémentaires :
- direction des affaires foncières, le receveur-conservateur des hypothèques, Mme Gladys WONG FOO,
tél. : 40 47 18 25, email : gladys.wong-foo@foncier.gov.pf.,
Mme Maire PAPOUIN, tél. : 40 47 18 28, email : maire.papouin@foncier.gov.pf. ;
- à la direction des affaires foncières, du lundi au jeudi
de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30 ;
- service de l’informatique : M. Emmanuel BOUNIOT,
tél. : 40 54 43 37, email : emmanuel.bouniot@ informatique. gov.pf.

2. Informations relatives au marché :

2.1 Objet du marché

Le présent appel public à la concurrence concerne un marché pour la numérisation des documents de travail appelés “fiche grise” de la division recette-conservation des hypothèques (RCH) de la direction des affaires foncières (DAF).

2.2 Procédure et forme du marché

Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (article LP. 322-1 du code polynésien des marchés publics et articles A. 232-2 et suivants de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017).

Il comprend deux (2) lots :

- lot n° 1 : indexation, scannérisation des fiches et numérisation des données ;
- lot n° 2 : contrôle de la numérisation.

La description détaillée des prestations attendues ainsi que la définition des termes techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) remis dans le cadre du dossier de consultation.

2.3 Durée du marché

Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire, dans les conditions décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), pour une durée de douze (12) mois.

Pour le titulaire du lot n° 2, le marché est reconductible une fois pour une durée de trois (3) mois. En effet, la réalisation du lot n° 2 est dépendante de la réalisation du
lot n° 1. Dans le cas où le titulaire du lot n° 1 réalise l’ensemble des prestations dans le délai de douze (12) mois, le titulaire du lot n° 2 doit pouvoir se voir accorder un délai supplémentaire pour procéder au contrôle des dernières prestations du lot n° 1.

La reconduction est effectuée de manière tacite dans les conditions de l’article LP. 215-1 du code polynésien des marchés publics. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé un mois avant la date de fin de la période d’exécution du marché.

3. Contenu et condition d’obtention du dossier de consultation

3.1 Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation du marché comprend, par ordre de priorité décroissante :

- l’acte d’engagement (AE) ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- le règlement de consultation (RC).

3.2 Condition d’obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation peut être obtenu à titre gracieux :

- sous format papier à l’adresse suivante : direction des affaires foncières, BP 114, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Te Fenua, rue Dumont-d’Urville, Orovini,
tél. : (689) 40 47 18 18, fax : (689) 40 43 49 79 ;
- sous format électronique, en faisant la demande auprès
de :
- Mme Gladys WONG FOO, tél. : 40 47 18 25, email : gladys.wong-foo@foncier.gov.pf. ;
- Mme Maire PAPOUIN, tél. : 40 47 18 28, email : maire.papouin@foncier.gov.pf.

4. Conditions de présentation des candidatures et des offres

4.1 Présentation des candidatures

Le marché peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec des opérateurs économiques réunis sous forme de groupement conjoint au sens des dispositions de l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics.

Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d’un groupement(s) d’entreprises.

Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d’un groupement candidat pour un même marché. Et une même personne physique ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché.

4.2 Modalité de soumission aux lots

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou une offre distincte par lot. Néanmoins, ils ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour un même lot.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements.

Un candidat retenu ne pourra se voir attribuer la réalisation que d’un seul lot.

4.3 Principe

Le principe de remise du pli est celui de l’enveloppe cachetée à transmettre par voie papier.

Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

4.4 Pièces du dossier de candidature

Chaque candidat aura à produire l’ensemble des pièces définies par le règlement de consultation.

4.5 Pièces du dossier de l’offre

Les candidats doivent présenter un dossier relatif à l’offre entièrement exprimée en francs CFP comprenant le projet de marché avec l’ensemble des pièces définies au règlement de consultation.

5. Conditions d’envoi et de remise des offres

L’enveloppe contenant la candidature et l’offre porte l’indication suivante :

“Marché public - Appel d’offre ouvert pour la numérisation des fiches grises de la conservation des hypothèques”

“NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRE”

Ce pli devra être remis contre récépissé à l’adresse suivante : Direction des affaires foncières, immeuble Te Fenua, rue Dumont-d’Urville, Orovini, secrétariat de la division de la recette et conservation des hypothèques au
2e étage du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30.

S’il est envoyé par pli recommandé avec accusé de réception, le pli devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Direction des affaires foncières, BP 114, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Te Fenua, rue Dumont-d’Urville, Orovini.

Le pli doit contenir :

L’ensemble des documents demandés à l’article 5 du règlement de consultation, notamment le règlement de consultation, l’acte d’engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire, le mémoire technique ainsi que le planning de réalisation des prestations.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites fixées ci-dessous, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Ils seront renvoyés aux candidats.

6. Date limite de remise des offres et délai de validité des offres

La date et l’heure limites de réception des offres est fixée au jeudi 2 août 2018 à 10 heures.

Aucune dérogation à cette date ne sera admise.

La durée de validité des offres est fixée à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.

7. Critères d’attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles LP. 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics.

Les critères utilisés pour noter, classer les offres et leur pondération respective, sont les suivants :

a) Critères et sous-critères de sélection pour le lot n° 1 sur un total de 1 200 points :
- prix : 400 points ;
- présentation de l’offre : 100 points ;
- clarté et complétude des documents : 10 points ;
- expertise de la société : 50 points ;
- délai d’exécution des prestations : 40 points ,
- compréhension du CCTP : 300 points ;
- compréhension du besoin : 120 points ;
- prise en compte des problèmes à résoudre :
100 points ;
- respect des contraintes : 80 points ;
- analyse de la solution : 400 points ;
- qualité de la solution technique proposée :
200 points ;
- pertinence de l’organisation des travaux :
200 points ;
b) Critères et sous-critères de sélection pour le lot n° 2 sur un total de 1 200 points :
- prix : 400 points ;
- présentation de l’offre : 100 points ;
- clarté et complétude des documents : 10 points ;
- expertise de la société : 50 points ;
- délai d’exécution des prestations : 40 points ;
- compréhension du CCTP : 300 points ;
- compréhension du besoin : 120 points ;
- prise en compte des problèmes à résoudre :
100 points ;
- respect des contraintes : 80 points
- analyse de la solution : 400 points ;
- qualité de la solution technique proposée :
200 points ;
- pertinence de l’organisation des travaux : 200 points.