AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 08/17 TNAD
Marché passé par Tahiti Nui Aménagement et développement
Déconstruction des bâtiments de l’ancienne écloserie de Taravao.
1. Objet du marché : Déconstruction des bâtiments de l’ancienne écloserie de Taravao. Le présent appel d’offres comprend un lot unique.
2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3. Consultation et retrait sur support informatique du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du secrétariat de TNAD (tél. : 40 50 81 00).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.
5. Envoi à la publication : Jeudi 18 mai 2017.
6. Remise des offres au secrétariat de TNAD avant le lundi 19 juin 2017 à 11 heures délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
7. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8. Critère de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics selon les critères d’attribution pondérés suivants :
- prix apprécié au travers du forfait global : 70 points ;
- valeur technique appréciée au travers du mémoire technique : 30 points.
9. Justifications à produire détaillées dans le règlement de consultation. Entre autres :
- références en déconstruction, chiffres d’affaires, plan de charge ;
- certificats CPS, (la date de validité portée sur le certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ;
- certifications de l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres
années) ;
- attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3. Consultation et retrait sur support informatique du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du secrétariat de TNAD (tél. : 40 50 81 00).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.
5. Envoi à la publication : Jeudi 18 mai 2017.
6. Remise des offres au secrétariat de TNAD avant le lundi 19 juin 2017 à 11 heures délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
7. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8. Critère de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics selon les critères d’attribution pondérés suivants :
- prix apprécié au travers du forfait global : 70 points ;
- valeur technique appréciée au travers du mémoire technique : 30 points.
9. Justifications à produire détaillées dans le règlement de consultation. Entre autres :
- références en déconstruction, chiffres d’affaires, plan de charge ;
- certificats CPS, (la date de validité portée sur le certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ;
- certifications de l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres
années) ;
- attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
La direction.
