SERVICE D’ACCUEIL ET DE SÉCURITÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - Fourniture de drapeaux - Date de remise de l'offre 23/08/2019
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Service d’Accueil et de Sécurité de la Présidence de la Polynésie Française, Quartier Broche, Avenue Pouvanaa a OOPA, Papeete, BP 2551, 98 713 Papeete, tél. : 40 47 20 00, courriel : comptasas@presidence.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Chef du Service d'Accueil et de Sécurité.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Fourniture de drapeaux.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.
3° Type de marché : Contrat d'achat.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Service d’Accueil et de Sécurité - Quartier Broche, Avenue Pouvanaa a OOPA, Papeete .
5° Durée du marché : La durée du marché est du 23 août 2019 au 31 décembre 2019
6° Variantes autorisées : Oui.
III. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : 2108 pièces.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner définies à l’article Lp 233-1.
- Une attestation de la CPS indiquant que le candidat est à jour de ses obligations de déclarations et de paiement de cotisations et autres contributions exigibles prévues par les régimes de salariés, non-salariés, solidarité de Polynésie française. (situation à jour au mois de janvier 2019).
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - Les attestations de la DICP et du Trésor public indiquant la position régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives fiscales et de paiement. (situation à jour pour l’année 2018 et soldée pour les années antérieures).
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - Les documents et renseignements relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières du candidat tels que mentionnés aux articles A 233-1 et A 233-2 de l’arrêté 1455 CM du 24-08-2017 relatif à la partie arrêté du code polynésien. ((Une déclaration de chiffres d’affaire globale et une liste des principales fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire, un descriptif sommaire du matériel et de l’équipement technique du candidat).
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d'attribution :
Le jugement des offres est effectué selon les critères suivant par pondération :
Critères de prix : 40 points
Critères techniques : 30 points (conformité des produits au CCTP)
Délais de livraison et garantie : 30 points
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 23 août 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Service d’Accueil et de Sécurité - Quartier Broche, Avenue Pouvanaa a OOPA, Papeete, BP 2551, 98 713 Papeete, tél. : 40 47 20 00, courriel : comptasas@presidence.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Service d’Accueil et de Sécurité - Quartier Broche, Avenue Pouvanaa a OOPA, Papeete, BP 2551, 98 713 Papeete.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Service d’Accueil et de Sécurité - Quartier Broche, Avenue Pouvanaa a OOPA, Papeete, BP 2551, 98 713 Papeete.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Les propositions de prix devront être déposé sous enveloppe directement à la Présidence au Service d’Accueil et de Sécurité, Bureau de la comptabilité, quartier Broche, avenue Pouvanaa a OOPA, BP 2551, 98 713 Papeete, téléphone : 40 47 20 00.
L’enveloppe portera les inscriptions et mentions : « le libelle de la société » et la mention « à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »
2° Modalités de remise des plis : Les propositions devront parvenir au Service d’Accueil et de Sécurité, Bureau de la comptabilité, au plus tard pour le vendredi 23 août 2019 à 12h00.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 26 juillet 2019.
