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UNASS POLYNESIE - PSCP

MODIFICATION DE STATUTS

UNASS POLYNESIE - PSCP
(Récépissé n° W9P1002162 déclaré le 12 septembre 2019)

Annonce n° 35323

Objet :
- généralités : Article 2 - Objet : moyen d'action, 2a objet ;
- les membres : Article 5 - Composition ;
- les instances de l'association : Article 9 : 9a - Composition, 9c - Session ordinaire, 9d - Session extraordinaire ;
Article 10 : 10b - Election ;
- les règles particulières : Article 19 : Dissolution.

Parution :

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