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Journal officiel 1902 N°38 du 25/09/1902

  • Arrêté du 18/09/1902
    Arrêté du 18 septembre 1902 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'archipel des Tuamotu pour l'année 1901
  • Arrêté du 18/09/1902
    Arrêté du 18 septembre 1902 rendant exécutoires les rôles principaux de l'archipel des îles Tuamotu pour l'année 1902
  • Décret du 31/05/1902
    Traduction en langue marquisienne du décret du 31 mai 1902 organisant la propriété foncière aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 9 septembre 1902)
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