Journal officiel 1903 N°11 du 12/03/1903
- Circulaire état du 12/12/1902
Circulaire ministérielle du 12 décembre 1902. - Application des dispositions des décrets du 7 novembre 1890 - Avis du 12/03/1903
Avis au sujet de la fermeture de la chasse - Arrêté du 11/03/1903
Arrêté du 11 mars 1903 ouvrant au budget du service local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 1,404 fr. 36 - Arrêté du 11/03/1903
Arrêté du 11 mars 1903 ouvrant au budget du service local de Tahiti et Moorea, exercice 1903, un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 fr. - Arrêté du 06/03/1903
Arrêté du 6 mars 1903 autorisant un prélèvement de 8,000 francs sur la caisse de réserve des Tuamotu - Arrêté du 11/03/1903
Arrêté du 11 mars 1903 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers patentés sur l'exercice 1902 - Arrêté du 11/03/1903
Arrêté du 11 mars 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes de la perception de Taravao, pour le 4è trimestre 1902 - Décret du 30/12/1902
Décret du 30 décembre 1902 portant naturalisation en qualité de français de M. Isaac Lynch - Arrêté du 25/02/1903
Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Hippolyte Jacques Machecourt, aux fins de mariage - Arrêté du 25/02/1903
Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Maraetetoa a Puarai, aux fins de mariage
