Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1903 - Numéros normaux > Journal officiel 1903 N°14 du 02/04/1903

Journal officiel 1903 N°14 du 02/04/1903

  • Décision du 24/03/1903
    Décision du 24 mars 1903 prescrivant la façon dont seront établies à l'avenir les demandes de cessions de vivres par les fonctionnaires du service local et le mode de remboursement desdites cessions
  • Arrêté du 24/03/1903
    Arrêté du 24 mars 1903 inscrivant d'office, au budget de la commune qui a pour chef-lieu Papeete, la solde d'un deuxième instituteur à l'école primaire publique
  • Arrêté du 24/03/1903
    Erratum à l'arrêté du 24 mars 1903 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1903
  • Arrêté du 24/03/1903
    Erratum à l'arrêté du 24 mars 1903 rapportant l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1900
  • Décision du 12/03/1903
    Décision du 12 mars 1903 chargeant une commission d'enquête d'examiner et d'apprécier certains faits reprochés à M. Amiot, agent du service actif des contributions
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données