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Journal officiel 1903 N°17 du 23/04/1903

  • Arrêté du 17/04/1903
    Arrêté du 17 avril 1903 convoquant les électeurs de la 2è circonscription pour le dimanche 24 mai 1903
  • Arrêté du 17/04/1903
    Arrêté du 17 avril 1903 autorisant M. Ducorron à établir une prise d'eau sur la rivière Moaroa, à Atimaono
  • Arrêté du 17/04/1903
    Arrêté du 17 avril 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1903
  • Arrêté du 17/04/1903
    Arrêté du 17 avril 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Taravao, pour le 1er trimestre 1903
  • Arrêté du 17/04/1903
    Arrêté du 17 avril 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu, pour l'année 1903
  • Arrêté du 17/04/1903
    Arrêté du 17 avril 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier, pour le 3è trimestre 1902
  • Décision du 20/04/1903
    Décision du 20 avril 1903 ouvrant un concours pour la nomination d'un pilote
  • Décret du 31/01/1903
    Décret du 31 janvier 1903 portant naturalisation en qualité de français du sieur Marcus Astor Estall, ferblantier
  • Décret du 31/01/1903
    Décret du 31 janvier 1903 portant naturalisation en qualité de français du sieur William Schmidt
  • Décision du 15/04/1903
    Décision du 15 avril 1903 nommant M. Le Goffic, gendarme retraité, agent spécial à Rapa

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