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Journal officiel 1906 N°1 du 04/01/1906

  • Décision du 28/12/1905
    Décision du 28 décembre 1905 nommant à nouveau les magistrats devant faire partie du conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif pour l'année 1906
  • Décision du 28/12/1905
    Décision du 28 décembre 1905 nommant les membres du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1906
  • Décision du 28/12/1905
    Décision du 28 décembre 1905 fixant les dates d'ouverture des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne pour l'année 1906
  • Décision du 29/12/1905
    Décision du 29 décembre 1905 rapportant, en ce qui concerne les travaux publics, la décision du 5 mars 1901 et plaçant le chef de ce service sous l'autorité immédiate du gouverneur
  • Décision du 29/12/1905
    Décision du 29 décembre 1905 relative à la tenue des bureaux et de la comptabilité du service des travaux publics
  • Avis du 04/01/1906
    Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete
  • Arrêté du 30/12/1905
    Arrêté du 30 décembre 1905 rapportant celui du 1er août 1904 autorisant la cession au service local de la coupe des herbes d'une partie du champ de Sainte-Amélie
  • Arrêté du 30/12/1905
    Arrêté du 30 décembre 1905 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel de Papeete, rendu le 2 décembre 1905
  • Décision du 29/12/1905
    Décision du 29 décembre 1905 plaçant M. Pierre Gallien, commis de 3è classe des secrétariats généraux, hors cadre et le mettant à la disposition du chef du service des travaux publics pour être chargé, de la tenue de la comptabilité de ce service
  • Décision du 29/12/1905
    Décision du 29 décembre 1905 nommant MM. Jean Nariivaihoa Salmon, Temauiarii a Nanai dit Philippe Micheli et Maurice Charles Clary-Wilmot, maîtres au cabotage avec brevet supérieur

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