Journal officiel 1923 N°19 du 01/10/1923
- Décret du 09/06/1922
Décret du 9 juin 1922 cédant à la commune de Papeete (Tahiti) un immeuble militaire désaffecté sis à Papeete (Arrêté de promulgation du 19 septembre 1923) - Arrêté du 31/08/1923
Arrêté municipal du 31 août 1923 portant création de bourses (commune de Papeete) - Décision n° 438 du 12/09/1923
Décision n° 438 du 12 septembre 1923 nommant M. Aymard, agent spécial de Makatea, secrétaire d'état-civil de cette île - Décision n° 442 du 15/09/1923
Décision n° 442 du 15 septembre 1923 nommant M. Snow, élève opérateur à la station de radiotélégraphie de Mahina - Arrêté du 19/09/1923
Arrêté du 19 septembre 1923 concernant les bourses allouées par la municipalité de Papeete (examen des candidats et mode de paiement des bourses) - Arrêté du 25/09/1923
Arrêté du 25 septembre 1923 autorisant MM. Grojant et Couture, mécaniciens à Uturoa, à installer un moteur à gaz pauvre de 30 H.P. destiné à la production d'énergie électrique et une glacière à Uturoa, sur le terrain remblayé sis face à l'hôtel des alliés - Avis du 01/10/1923
Rapport de l'agent de culture, chargé de la station agronomique de Tahiti, au sujet des plantations de vanille de Tahiti et Moorea - Décision n° 447 du 19/09/1923
Décision n° 447 du 19 septembre 1923 infligeant un blâme officiel à l'agent de police Tautu a Taumihau du district de Mataiea - Décision n° 453 du 21/09/1923
Décision n° 453 du 21 septembre 1923 nommant MM. Alfred Chardon, Charles Sigwalt et Emile Thuret respectivement juge-président p.i. du tribunal de première instance, substitut p.i. du procureur de la République et juge-suppléant p.i. - Décision n° 454 du 24/09/1923
Décision n° 454 du 24 septembre 1923 acceptant la démission de ses fonctions de mutoi du district de Pirae offerte par le nommé Horoi a Mai et nommant son remplaçant
