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Journal officiel 1923 N°7 du 01/04/1923

  • Décret du 29/12/1922
    Décret du 29 décembre 1922 portant ouverture des Etablissements français de l'Océanie au service des colis postaux contre remboursement avec valeur déclarée (Arrêté de promulgation du 29 mars 1923)
  • Décret du 16/02/1923
    Décret du 16 février 1923 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1923 (Arrêté de promulgation du 29 mars 1923)
  • Décret du 29/12/1922
    Décret du 29 décembre 1922 réduisant l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Tahiti) (Arrêté de promulgation du 29 mars 1923)
  • Arrêté du 22/03/1923
    Arrêté du 22 mars 1923 réglementant le fonctionnement et la police des établissements cinématographiques à Rurutu et Rimatara
  • Arrêté du 22/03/1923
    Arrêté du 22 mars 1923 complétant l'art. 21 de l'arrêté du 1er août 1914, réoganisant le service de l'enseignement public (création d'une école maternelle à l'école centrale)
  • Arrêté du 24/03/1923
    Arrêté du 24 mars 1923 autorisant le service local à accepter la donation de la terre "Potona", sise à Vaipae, île Ua-Uka (Marquises)
  • Arrêté du 24/03/1923
    Arrêté du 24 mars 1923 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Fei Pi", dans la ville de Papeete
  • Arrêté du 28/03/1923
    Arrêté du 28 mars 1923 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 900 francs au titre du budget municipal (exercice 1922)
  • Arrêté du 28/03/1923
    Arrêté du 28 mars 1923 approuvant le tarif des aiguades prévu par l'arrêté municipal du 7 mars 1923
  • Décision du 29/03/1923
    Décision du 29 mars 1923 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Guillots, instituteur, et à la population du district de Tumaraa (Raiatea)

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