Journal officiel 1936 N°21 NS du 05/10/1936
- Décision n° 963 BIS C du 30/09/1936
Décision n° 963 bis C du 30 septembre 1936 nommant une commission chargée de dresser le tableau de prix des denrées essentielles à la vie à la date du vendredi 2 octobre 1936 - Arrêté n° 964 C du 02/10/1936
Arrêté n° 964 C du 2 octobre 1936 autorisant le report du paiement des effets de commerce et des autres engagements commerciaux libellés en or ou en monnaies étrangères - Arrêté n° 965 BIS C du 02/10/1936
Arrêté n° 965 bis C du 2 octobre 1936 fixant les prix maxima au-dessus desquels il est interdit de vendre les denrées de première nécessité - Arrêté n° 965 D du 02/10/1936
Arrêté n° 965 D du 2 octobre 1936 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie - Loi du 19/08/1936
Loi du 19 août 1936 tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix - Délibération du 02/10/1936
Délibération du conseil privé du 2 octobre 1936 prohibant la sortie de l'or du territoire de la colonie
