Journal officiel 2007 N°22 NS du 15/06/2007
- Arrêté n° 811 CM du 13/06/2007
Arrêté n° 811 CM du 13 juin 2007 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à l'Office des postes et télécommunications
