DEQ - Direction de l'équipement (DEQ)

Ministère de l’équipement et des transports terrestres

    Date de création : 27/10/1988


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 88-142 AT du 13/10/1988
    Délibération n° 88-142 AT du 13 octobre 1988 portant création du service dénommé "direction de l'équipement"

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 69 CM du 17/01/1992
    Arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 portant organisation interne du service dénommé "Direction de l'équipement"

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 1741 CM du 29/11/2012
    Arrêté n° 1741 CM du 29 novembre 2012 portant nomination de M. Jean-Paul Le Caill en qualité de directeur de l'équipement

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5335 MET du 06/06/2018
    Arrêté n° 5335 MET du 6 juin 2018 portant délégation de signature de M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5336 MET du 06/06/2018
    Arrêté n° 5336 MET du 6 juin 2018 portant délégation de signature de M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics

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