| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 950 CM du 18 juillet 2016 portant classement de deux espaces maritimes dans l'atoll de Aratika, commune de Fakarava, respectivement en aire de gestion des habitats ou des espèces - catégorie IV du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 7988 NOR : ENV1620918AC-2 |
