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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 951 CM du 18 juillet 2016 portant classement de quatre espaces maritimes dans l'atoll de Fakarava, commune de Fakarava, respectivement en monument naturel - catégorie III du code de l'environnement - en aire de gestion des habitats ou des espèces - catégorie IV du code de l'environnement - en paysage protégé - catégorie V du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 7992 NOR : ENV1620918AC-3 |
