Arrêté n° 99231 du 28/12/1999

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 99-231 du 28 décembre 1999 portant réglementation de la circulation routière sur la route de ceinture R.T.2 entre le giratoire du camp de Arue et le giratoire de Erima (commune d'Arue)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 379
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