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Arrêté n° 2 EA.AU du 04/01/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2 EA.AU du 4 janvier 1985 autorisant la réalisation du lotissement Vetea Nui à Pirae (S.C.I. Vetea Nui - architecte Jean-Hugues Tricard)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 149

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 4524 MEA.AU du 22/09/1986
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