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Arrêté n° 3 EA.AU du 07/01/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3 EA.AU du 7 janvier 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dit "lotissement fenua Ute" à Papeete - Tipaerui par Mme Charlotte Grand

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 150

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 11 EA.AU du 25/10/1984 (texte annulé)
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