Arrêté n° 34 CM du 09/01/1986
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 34 CM du 9 janvier 1986 constatant l'indice des prix du mois de décembre 1985
Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 NS du 20/01/1986 à la page 32
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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