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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 6628 MEF/DGAE du 29 juillet 2024 portant habilitation de M. Christophe BOITON en qualité d'agent spécial d'assurance de la Compagnie française de défense et de protection (CFDP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 31/07/2024 à la page 12614

NOR : DAE24508336AM

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