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Arrêté n° 829 PR du 31 août 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à la résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona , sis à Titioro, dans les communes de Papeete et Pirae Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/1998 à la page 1911 |
