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Arrêté n° 1 MCL du 23/02/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1 MCL du 23 février 2005 autorisant M. Paul Niva à effectuer une fouille archéologique de sauvetage sur l'emprise d'un projet de construction du Centre de formation professionnel adulte de Faaroa sur l'île de Raiatea.

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1027

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