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Arrêté n° 1 MJC du 22/03/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1 MJC du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain, à M. Jean-François Cauvin, directeur de cabinet

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1280
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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