Arrêté n° 1 MJC du 22/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MJC du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain, à M. Jean-François Cauvin, directeur de cabinet

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1280
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 10 MJC du 21/07/2005

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